Budget rectificatif: l'épreuve de l'hémicycle à l'Assemblée

Entre une majorité traversée de fortes tensions et une opposition critique, le projet de budget rectificatif 2014, qui met en oeuvre certaines orientations du Pacte de responsabilité et de solidarité, va affronter lundi l'épreuve du feu à l'Assemblée nationale.

Mesure phare du texte, la réduction exceptionnelle de l'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, qui, au fil des semaines, a été revue en hausse. Au final: environ 3,7 millions de foyers bénéficieraient dès septembre de cette mesure, qui coûterait 1,16 milliard d'euros financé par la lutte contre l'évasion fiscale.

En commission, les socialistes ont fait voter la suppression du gel des aides personnelles au logement prévue dans le projet gouvernemental, et une reconduction pour un an de l'exonération de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle pour environ 250.000 contribuables modestes.

Le gouvernement est "prêt à discuter" des aides au logement, si le coût du geste est compensé, selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, ouvert sur la taxe d'habitation et la redevance.

Dans les changements gouvernementaux, le ministre des Finances Michel Sapin a évoqué une aide au secteur des emplois à domicile via un allègement de cotisations pour les particuliers employeurs.

Cette mesure concernerait le projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale, peut-être plus à risque encore, qui suivra fin juin-début juillet dans l'hémicycle.

Sur ces deux textes, les nouvelles économies pour garder le cap de baisse du déficit public à 3,8% du PIB passent toujours mal dans une partie de la gauche, jusqu'à certains socialistes, notamment les 41 abstentionnistes sur le programme de stabilité budgétaire.

- Appel à la discipline -

Les députés socialistes "frondeurs" ont déposé une quinzaine d'amendements au projet de budget rectificatif, s'attirant les foudres de leur président de groupe Bruno Le Roux.

Ce dernier, dans un courrier envoyé jeudi aux élus socialistes, dit regretter que "certains" des amendements des frondeurs "contreviennent aux dispositions adoptées collectivement".

"C'est au Parlement que va se jouer le quinquennat, car s'il y a un accident industriel, c'est là que ça se produira" sur "n'importe quel texte économique et financier", selon un membre du gouvernement.

Manuel Valls reste "convaincu" d'avoir une majorité sur ce budget grâce à "l'esprit de responsabilité des socialistes". Le gouvernement a "déjà beaucoup amendé le plan sans remettre en cause ses aspects fondamentaux", a glissé le Premier ministre, en récusant des "cadeaux aux patrons".

Une abstention massive dans les rangs socialistes semble de fait peu probable tant le vote des budgets signe l'appartenance à une majorité.

Pour sa part, le président PS de l'Assemblée Claude Bartolone a souhaité récemment que "le débat aille jusqu'au bout" entre gouvernement et parlementaires.

Convaincu qu'il ne faut pas oublier "le message des municipales", l'un des porte-parole des députés socialistes, Thomas Thévenoud, a "l'impression qu'on a un peu atterri" sur le budget rectificatif, notamment grâce au rapporteur général du Budget Valérie Rabault. "Et l'histoire continuera à la rentrée" avec les budgets 2015, a-t-il souligné.

A gauche, les écologistes et le Front de gauche espèrent des "convergences" avec certains socialistes, par exemple sur des conditions mises au crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) ou aux baisses de cotisations patronales.

A droite, l'UMP et l'UDI, qui prédisent que le déficit ne sera pas réduit autant qu'annoncé pour cause de croissance atone et de moindres rentrées fiscales, focalisent leurs critiques sur une réduction d'impôt qui ne touchera pas les classes moyennes.

Telles des "Pénélope fiscales", selon l'expression de Laurent Wauquiez, le gouvernement cherche à corriger ses erreurs, mais "environ 12 millions de Français, qui ne sont pas des riches", vont être "fous de rage lorsqu'ils vont voir arriver la douloureuse", a prédit le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez.

Même avis du président du groupe UDI Philippe Vigier sur un nouveau "ras-le-bol fiscal".

En contre-propositions, l'UMP plaide pour une réduction d'impôt avec un montant moindre, mais plus de bénéficiaires, financée par l'abandon de la réforme des rythmes scolaires et de la revalorisation du RSA socle.

L'UDI appelle notamment à une baisse "immédiate et massive" des cotisations salariales et patronales.

Source : AFP