Antiradars : que reproche le procureur aux utilisateurs Facebook ?

Dans le cadre de l'affaire qui oppose la justice aux utilisateurs du "groupe qui te dit où est la police en Aveyron", certains des prévenus ont reçu la convocation pour l'audience du 9 septembre qui récapitule les griefs qui leur sont reprochés.

Outre "les outrages, paroles, menaces de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect du à la fonction, personne dépositaire de l'ordre public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions", le procureur reproche plus précisément à dix des utilisateurs dudit groupe d'avoir "fait usage d'appareil, de dispositif ou de produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions, en l'espèce en équipant son téléphone portable de l'application "facebook" pour se rendre sur le groupe qui te dit où est la police en Aveyron, lui permettant de se soustraire lui-même à la constatation d'infraction routière, et d'avertir les autres usagers de la présence des forces de l'ordre"

Des faits prévus par l'article 413-15 du Code de la route et réprimés par l'article 413-15 al1.

"Sans fondement" 

Cependant, comme l'affirmait déjà Maître Éric de Caumont, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes, l'article du Code de la route cité ici, ne devrait pas permettre au procureur Yves Delpérié d'étayer ses accusations.

Selon lui, "l'article du code de la route sur lequel le procureur peut éventuellement se baser est bien l'article R413-15, modifié en 2012, mais ce dernier ne peut pas s'appliquer ici". Considérant, en effet, "qu'une page web ne peut être considérée comme « un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions» "

Décision le 9 septembre 2014, au tribunal de Rodez.