Candidats au jihad: le gouvernement durcit encore ses lois antiterroristes

L'arsenal législatif antiterroriste français, déjà bien fourni, sera complété par une loi, présentée mercredi en conseil des ministres, qui permettra d'interdire la sortie du territoire de certaines personnes soupçonnées de vouloir rejoindre une terre de jihad.

Confrontés au départ en nombre -- près de trois par jour, selon une source proche du dossier -- de résidents français pour la Syrie, et au retour de certains, les services et magistrats spécialisés demandaient un renforcement des outils juridiques. Dernier exemple en date: une femme de 48 ans, présentée comme une convertie "totalement radicalisée", vient d'être mise en examen et écrouée après trois voyages en Syrie où son fils combattrait dans les rangs jihadistes.

Le projet de loi sera présenté au Parlement "dès les prochains jours" et "voté avant la fin de l'année", a annoncé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Il prévoit la création d'une interdiction administrative de sortie du territoire français, qui concernera certains ressortissants, majeurs ou mineurs, afin d'éviter qu'ils n'aillent se radicaliser en Syrie ou en Irak, pour représenter une menace à leur retour.

Cette interdiction de sortie -- "dès lors qu'il y aura des éléments convergents, concordants, témoignant d'une volonté de départ ou d'engagement dans une entreprise terroriste", a précisé Bernard Cazeneuve en quittant l'Elysée -- sera décidée par le ministre lui-même et d'une durée maximum de six mois, mais renouvelable "aussi longtemps" que nécessaire. A posteriori, elle pourra être contestée devant la justice administrative.

Le passeport de la personne concernée sera momentanément invalidé et confisqué, mais il lui sera possible de voyager à l'intérieur de l'espace Schengen et vers des destinations hors Schengen avec une carte d'identité.

"C'est un texte équilibré" avec des mesures "qui ne remettent en en rien en cause les libertés publiques", a assuré le ministre. L'opposition de droite, par la voix du secrétaire général intérimaire de l'UMP Luc Chatel sur Europe 1, s'est dite "favorable au renforcement de la législation pour lutter contre le terrorisme".

- Loups solitaires -

"A terme, le dispositif sera complété par la mise en place du Passenger name record (PNR) au plan européen", a dit Bernard Cazeneuve au Figaro. Les compagnies aériennes auront interdiction d'accepter à bord les personnes visées et devront avertir les autorités dès la réservation. Si elles parviennent néanmoins à quitter le territoire, elles pourront faire l'objet d'un mandat d'arrêt international.

Le texte prévoit également une nouvelle incrimination: "l'entreprise individuelle à caractère terroriste". Elle complète "l'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", pierre angulaire du système judiciaire français en la matière.

Il s'agit de se doter d'un nouvel outil juridique contre ceux que l'on appelle les "loups solitaires", qui se radicalisent le plus souvent sur internet et décident de passer à l'action sans contacter quiconque, ce qui les rend d'autant plus difficiles à repérer.

Un autre volet prévoit le renforcement des outils de répression de l'apologie d'action terroriste et d'incitation, essentiellement sur internet. Le texte permet aux enquêteurs d'infiltrer des réseaux et d'avoir recours à des écoutes et des sonorisations.

Pour internet, il renforce l'obligation faite aux opérateurs de retirer promptement tous les contenus faisant l'apologie du terrorisme, sur une base similaire à ce qui existe en matière de pédopornographie. Il prévoit aussi le blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme.

"Je souhaite que nous bloquions ces sites, il faut le faire au plan européen et international" car internet "peut inciter à la haine et au meurtre", a insisté Bernard Cazeneuve.

Selon les estimations officielles, environ 800 Français ou résidents français (dont quelques dizaines de femmes) seraient partis en Syrie, en seraient revenus ou s’apprêteraient à le faire, ce qui pose un problème de surveillance. Au niveau européen, ils seraient environ 2.000.

La dangerosité présumée des vétérans du jihad a été illustrée fin mai quand un jeune Franco-algérien, Mehdi Nemmouche, de retour de Syrie, a tué quatre personnes au Musée juif de Bruxelles.

Mais Bernard Cazeneuve a prévenu mercredi: "100% de précaution, c'est ce que nous essayons de faire, ce n'est pas pour autant le risque zéro".

Source : AFP