Aveyron : les marchés sous haute surveillance

Un restaurant à l’entrée de Montbazens. Gérard Caulet, inspecteur de la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) s’apprête à entamer une tournée de contrôle sur le marché de Montbazens. Le temps d’un café, l’agent de l’État nous plante le décor : les prérogatives de son service, le cadre de son intervention.

"Il y a un renforcement des contrôles durant la période estivale, confirme-t-il. Ces opérations s’étendent essentiellement de la mi-juin à la mi-septembre. Dans ce cadre, on intervient sur les sites touristiques, lieux susceptibles de drainer une importante activité commerçante. L’exemple type est la Couvertoirade. Ainsi, près de 130 contrôles ont déjà été menés par mon service depuis le début de la période estivale, et nous n’en sommes qu’au tiers".

Des règles essentielles à respecter

En matière de protection des populations, il y a des règles à respecter. C’est le rôle de Gérard Caulet : "Nous faisons appliquer le droit de la consommation. Ainsi, nous vérifions le respect de l’information du consommateur, l’application des règles d’hygiène etc." Après les explications, direction les travaux pratiques, le marché de Montbazens, ses commerçants non sédentaires et l’affluence estivale, touristes et riverains, cabas en main. Gérard Caulet procède tout d’abord à un aperçu général du lieu afin de repérer "les produits sensibles".

Et la tournée débute donc par un vendeur d’aligot. Différents problèmes sont alors relevés et la discussion s’engage avec le commerçant: le prix du produit est affiché par part et Gérard Caulet rappelle au vendeur que la législation impose qu’une part doit toujours être accompagnée de son poids. Le vendeur se défend de connaître précisément le poids de chaque part (petite, moyenne ou grande barquette), avance des chiffres que viendra finalement confirmer la pesée. 

L’avertissement avant le procès-verbal

Quelles suites donner à ces constatations? "Les irrégularités font généralement l’objet d’un avertissement, explique Gérard Caulet. Il s’agit le plus souvent d’une lettre officielle envoyée au commerçant qui soulève les manquements constatés. Lors d’un contrôle ultérieur, si le fautif ne s’est pas mis en conformité, il fera l’objet d’un procès-verbal. Quoi qu’il en soit, le résultat de chaque contrôle, relevant ou non des irrégularités, fait l’objet d’une saisine informatique. On sait donc qui a été visité et quels sont les manquements soulevés."

Au fil des stands du marché, les contrôles se succèdent. Certains sont courts à l’instar de celui d’un étal fromager. "Les fromages font l’objet d’une législation spécifique et pointue avec entre autres les appellations d’origine contrôlée, glisse Gérard Caulet. Il y a un inspecteur spécialisé dans le service". D’autres sont plus longs : ce maraîcher n’affiche pas le pays d’origine de certaines denrées. Il le ferait "à dessein", selon l’inspecteur, "afin de ne pas perdre de la clientèle".

La tournée de contrôle s’achevant, la diversité des infractions constatées fait prendre conscience de l’étendue de la protection dispensée par le droit de la consommation. En somme, même si les commerçants grincent des dents, le consommateur français reste logé à bonne enseigne.