Antiradars : amendes et suspensions de permis requises contre les internautes

  • Pour Me Rémy Josseaume, "aucune loi n'était en fait violée".
    Pour Me Rémy Josseaume, "aucune loi n'était en fait violée". José A. Torres
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Le procureur de Rodez, Yves Delpérié, a requis mardi des peines de suspension de permis de conduire contre quinze membres d'un groupe Facebook, pour avoir publié la localisation de radars en Aveyron. Le jugement a été mis en délibéré au 3 décembre.

Le procureur de Rodez, Yves Delpérié, a requis mardi des peines de suspension de permis de conduire de 15 jours à 4 mois contre quinze membres d'une communauté Facebook, pour avoir publié la localisation de radars en Aveyron. Le jugement a été mis en délibéré au 3 décembre. 

Alors que le procureur s'en est pris à Facebook, une "blogosphère où tout serait permis et où dénoncer les gendarmes donnerait un statut de héros", la défense des prévenus a dénoncé une "hypocrisie" de la justice, en faisant valoir que les systèmes d'aide à la conduite fournissaient les mêmes informations.

Ces dispositifs "sont les grands absents de ce procès" a lancé dans sa plaidoirie l'avocat Rémy Josseaume, expert en droit automobile, qui défend 11 des 15 prévenus devant le tribunal correctionnel de Rodez.

"Voilà les terroristes du Net"

L'avocat a demandé "la relaxe ou une dispense de peine" pour eux après avoir ironisé en lançant peu avant l'audience : "Voilà les terroristes du Net". Quinze prévenus répondent de "soustraction à la constatation des infractions routières". Parmi eux, huit sont également poursuivis pour "outrages" après avoir qualifié les gendarmes sur la page Facebook de noms d'oiseaux peu amènes. A l'encontre de ces derniers le procureur a requis des peines d'amende de 300 à 500 euros.

Créée en 2012, la page Facebook du groupe "qui te dit où est la police en Aveyron", comme il se fait appeler, écrit notamment à l'attention des internautes: "Tu vois une camionnette bleue, un radar, des motards... viens le signaler"! ""On peut difficilement prétendre qu'un groupe qui s'intitule ainsi n'a pas pour but de dire où sont les gendarmes" a lancé le procureur qui se disait récemment "décidé à réprimer ces gens qui cherchent à échapper à la loi".

 GPS et "zones de danger"

 Me Josseaume s'est fait applaudir par l'assistance, en pleine audience, en affirmant que le procureur avait "contribué au succès" de la page Facebook incriminée, passée de 9.000 à 10.000 membres après les convocations des prévenus à la gendarmerie. Ce type de pages réunit "entre 600 000 et 800 000 membres sur Facebook", assure Me Josseaume.

L'avocat a plaidé qu'aucune loi n'était en fait violée, car selon lui le groupe sur Facebook ne peut pas être assimilé à un "détecteur de radars", dont l'utilisation est passible d'une amende de 1500 euros et d'un retrait de six points sur le permis. Il a rappelé que le Conseil d'Etat avait autorisé en 2013 les "solutions d'aide à la conduite" qui reposent sur une communauté de membres signalant la présence de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar.

 "Une grosse hypocrisie"

La société française Coyote, qui produit des boîtiers GPS, avoue elle-même sur son site qu'une zone de danger signale une "zone d'accident connue comprenant ou non un radar fixe". Ce procès, "c'est une grosse hypocrisie car il existe des tas d'entreprises privées qui utilisent les mêmes systèmes permettant de savoir où sont les radars", a dit mardi matin le cofondateur du groupe, Mathieu Chané.

A l'audience, M. Chané a souligné qu'il y avait "énormément de groupes Facebook de ce type en France. Mais on n'indique pas que des radars... On signale aussi de la neige ou des bêtes sauvages ou des bouchons", a-t-il relevé.

Un autre prévenu, David Allègre, a souligné que "des gendarmes avaient également ce genre de page Facebook" signalant les radars. "Je ne comprendrais pas que nous on morfle et pas les autres", s'est-il plaint.

AFP
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