Les ex-Cauval de retour aux Prud’hommes de Millau

Le conseil des prud’hommes de Millau examine depuis lundi l’action intentée par 143 anciens salariés de la société Confort et systèmes (ex-Valmont, groupe Cauval industries), de Sévérac, placée en liquidation judiciaire au printemps 2013.

En novembre dernier, ces mêmes ex-salariés du fabricant de canapés s’étaient présentés devant cette juridiction dans le cadre d’une procédure de conciliation. Laquelle n’a pas abouti, sans que cela constitue vraiment une surprise. Les ex-Conforts et système réclament une revalorisation de leurs indemnités de licenciement qui, pour l’heure, ne sont élevées qu’au minimum légal, à savoir: un mois de salaire brut pour cinq années d’ancienneté.

"Ce qu’on demande, c’est un mois de salaire pour deux ans de boîte, rappelle Daniel Orts, ex-élu du comité d’entreprise de l’usine sévéragaise, aujourd’hui président de l’association de défense des anciens salariés. Si une quarantaine d’entre nous a retrouvé un CDI ou monté son affaire, les autres n’ont eu, au mieux, qu’un CDD qui, pour beaucoup, s’est arrêté après l’été."

Obligations sociales éludées...

Me Marie-Madeleine Salles, la bâtonnière du barreau de l’Aveyron, et Me Christelle Cordeiro, son associée, défendent les anciens salariés, dont la moitié était convoquée ce lundi (l’autre le sera le 15 septembre). Dans leurs plaidoiries, les avocates ruthénoises s’emploient surtout à démontrer que le groupe Cauval était le “coemployeur” des salariés de Conforts et système et qu’à ce titre, les licenciements qu’il a opérés l’ont été "sans causes réelles ni sérieuses" (dixit Daniel Orts).

"Nous voulons dénoncer les manœuvres du groupe Cauval qui a développé une vraie stratégie d’asphyxie des filiales dont il souhaite se débarrasser, les contraignant à la liquidation judiciaire pour pouvoir éluder ses obligations sociales envers les employés, comme ce fut le cas à Bozouls pour les sociétés Valaubrac et Amarylis en 2012, a notamment déclaré la bâtonnière sur les marches du palais de justice millavois. Nous irons jusqu’au bout. Nous n’avons pas peur de Gilles Silberman (patron du groupe Cauval, Ndlr), même si c’est quelqu’un de très puissant." 

Combat juridique et humain 

Interrogé par Midi Libre, l’avocat du groupe Cauval a déclaré ne pas être mandaté pour s’exprimer sur le dossier, mais a plaidé en début d’audience l’incompétence du conseil des prud’hommes pour juger une partie du contentieux, relevant, selon lui, du tribunal de grande instance, ainsi que l’irrecevabilité des requêtes émanant des salariés licenciés lors d’une première vague en 2012 et des salariés protégés (élus CE, représentants syndicaux...). Une guérilla juridique visant vraisemblablement à ralentir une affaire qui s’annonce de toute façon longue. "Au-delà du combat juridique, c’est un combat humain", insiste Me Christelle Cordeiro. À suivre.