Sénatoriales : les questions clés

Plusieurs questions politiques et institutionnelles se posent à l’approche des élections de dimanche.

Le Sénat peut-il passer à droite ?

La gauche, avec 177 sénateurs, détient neuf sièges de plus que la droite qui en a 168 avant le renouvellement de la moitié des 348 membres du Sénat le 28 septembre. Il manque donc sept sièges à la droite pour avoir la majorité absolue (175). Or les sénateurs sont désignés par des grands électeurs qui sont à 95% des représentants des communes. Après la vague bleue des municipales de mars, on peut attendre une hausse sensible du nombre de sénateurs de droite.

Quelles seraient les conséquences d’un Sénat de droite pour François Hollande et le gouvernement ?

Sur le papier, elles sont minimes. En cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte législatif, c’est toujours l’Assemblée qui a le dernier mot. Mais les choses deviendront plus compliquées pour le gouvernement. Nul doute qu’un Sénat de droite utiliserait toutes les ficelles procédurières pour retarder au maximum un texte auquel il serait hostile.

Et le passage du Sénat à droite à mi-mandat de François Hollande serait un mauvais signal politique, surtout au moment où Nicolas Sarkozy se lance pour la présidentielle de 2017. À noter toutefois que si le Sénat est de gauche depuis 2011, le gouvernement n’y a pas la majorité. Conséquence: des projets de loi très importants, comme tous les textes budgétaires ou la réforme régionale, y ont été rejetés.

Quel est le rôle du président du Sénat ?

Le président du Sénat assure l’intérim en cas d’empêchement du président de la République, de décès ou de démission. À ce titre, il est considéré comme le deuxième personnage de la République. Alain Poher, qui a présidé le Sénat de 1968 à 1992, a assuré par deux fois cet intérim, d’abord à la démission du général de Gaulle (1969), puis à la mort de Georges Pompidou (1974). Il dispose d’un important pouvoir de nominations, désignant notamment trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et un du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

En outre, il doit être obligatoirement consulté par le chef de l’État avant toute dissolution de l’Assemblée nationale. Il peut saisir le Conseil constitutionnel si les textes votés ne lui paraissent pas conformes ou le Conseil d’État sur une proposition de loi. C’est pour cela que le poste est déjà convoité par deux ténors de l’UMP, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et Gérard Larcher, qui a présidé l’institution de 2008 à 2011. 

Les sénateurs peuvent-ils renverser le gouvernement ?

Non, ils ne peuvent pas, comme les députés, faire chuter un gouvernement par le vote d’une motion de censure. En revanche, le président de la République ne peut pas dissoudre le Sénat.

Comment sont élus les sénateurs ?

Le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans, au suffrage indirect. Les grands électeurs sont majoritairement des délégués des conseils municipaux, mais aussi les députés, conseillers généraux et conseillers régionaux, soit au total environ 150000 personnes, dont 87534 pour cette série. Le vote est obligatoire. Le scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs (59 sénateurs en tout), proportionnel ailleurs (119).

Comment fonctionne le Sénat ?

Il est l’une des deux chambres du Parlement, et est considéré comme le représentant des collectivités locales. À ce titre, il examine avant ou après l’Assemblée nationale les projets de loi, propositions de loi, traités et conventions internationales, en attachant une importance particulière à tout ce qui touche les collectivités territoriales. Les débats qui animeront l’examen des projets de réformes territoriales y seront des écueils pour le gouvernement.

Quelles conséquences aurait l’entrée d’un sénateur FN au Palais du Luxembourg ?

Surtout symboliques. Sans groupe politique, il serait très isolé et disposerait de très peu de moyens.