Etats-Unis: mariage gay possible dans cinq nouveaux Etats

Les couples de même sexe pourront bientôt se marier dans 24, voire 30, des 50 Etats américains, mais les juges ont déçu partisans et adversaires du mariage gay en refusant de trancher sur un éventuel droit national au mariage.

La Cour suprême, plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, a refusé lundi de se saisir d'appels déposés dans cinq Etats où des lois interdisant les mariages homosexuels avaient été déclarées invalides par des cours d'appel fédérales.

Les couples de même sexe pourront donc se marier prochainement --parfois dès lundi après-midi-- dans l'Utah, l'Indiana, l'Oklahoma, la Virginie et le Wisconsin.

Mais les juges ont une nouvelle fois décliné l'occasion de se saisir de la question centrale de ce débat, irrésolue depuis la première légalisation dans le Massachussetts en 2004: la Constitution américaine garantit-elle aux couples homosexuels le droit de se marier?

Rien n'empêche les neuf juges de se saisir à l'avenir de la question, notamment si la cour fédérale d'appel de Cincinnati déclarait valide l'interdiction du mariage dans les Etats sous sa juridiction. Cela créerait des jurisprudences disparates dans le pays et pourrait forcer la Cour suprême à trancher.

Les militants des droits des homosexuels ont néanmoins crié victoire lundi après l'annonce des juges, qui n'était pas motivée.

"C'est un jour de joie pour des milliers de couples partout en Amérique qui vont immédiatement ressentir l'impact de l'action de la Cour suprême", s'est félicité Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, l'association la plus impliquée dans le combat pour la légalisation du mariage gay aux Etats-Unis.

"Mais que les choses soient claires: le patchwork complexe et discriminatoire des lois sur le mariage, qui a été prolongé aujourd'hui, ne peut pas durer. La seule solution acceptable est l'égalité du mariage dans tout le pays", a-t-il déclaré dans un communiqué.

Selon lui, la non-décision de la Cour suprême s'applique aussi à six autres Etats (Virginie occidentale, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Kansas, Colorado, Wyoming), ce qui porterait à 30 le nombre total d'Etats légalisant le mariage.

Mais ces légalisations supplémentaires pourraient requérir plusieurs étapes judiciaires supplémentaires.

- La bataille judiciaire continue -

Jusqu'à lundi, 19 Etats (Massachussetts, Connecticut, Vermont, Iowa, New Hampshire, New York, Washington, Maine, Rhode Island, New Mexico, New Jersey, Minnesota, Maryland, Hawaï, Delaware, Californie, Illinois, Pennsylvanie, Oregon) et la capitale fédérale Washington autorisaient le mariage entre personnes de même sexe.

Sur toute la côte Est, à l'excepition notable de la Floride) et sur toute la côte Ouest, le mariage gay est légal.

Une vague de recours a envahi les tribunaux fédéraux ces dernières années afin de contester la légalité des lois d'Etats définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme --des lois souvent adoptées par des assemblées locales sous la forme d'amendements à la Constitution de l'Etat, et parfois par référendum.

Toutes les cours d'appel fédérales ont jusqu'ici tranché en faveur de l'abrogation, de nombreux juges utilisant des arguments employés par la Cour suprême dans une décision historique en 2013.

En juin 2013, la Cour suprême avait en effet abrogé une loi fédérale qui interdisait aux autorités fédérales de reconnaître, par exemple pour les droits à la retraite ou les impôts fédéraux, les mariages gays célébrés dans des Etats qui l'avaient légalisé (Defense of Marriage Act). Elle avait aussi refusé de se saisir du débat sur l'interdiction du mariage en Californie, ce qui avait légalisé le mariage dans cet Etat.

Une majorité d'Américains est favorable au mariage homosexuel: 56% selon un sondage CBS News/New York Times réalisé en septembre. Historiquement, selon Gallup, le soutien au mariage est devenu majoritaire depuis 2011 et 2012.

"Ce n'est qu'une question de temps avant que la Cour se prononce sur la question", analyse Elizabeth Cooper, de la faculté de droit de l'université jésuite Fordham University. "La décision de la Cour de ne pas se saisir, et de laisser les mariages se faire, est peut-être une façon d'admettre ce soutien croissant".

Source : AFP