Une nouvelle enquête liée à la campagne de 2012 de Nicolas Sarkozy

La campagne présidentielle de 2012 continue d'apporter son lot de tracas à Nicolas Sarkozy, des juges ayant été chargés d'une nouvelle enquête qui concerne cette fois le paiement par l'UMP de pénalités qui avaient été infligées au candidat battu.

Cette information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" a été ouverte deux jours après la mise en examen d'un de ses proches, Eric Cesari, dans un autre dossier embarrassant pour l'ex-chef de l'Etat et également lié aux comptes de la dernière présidentielle, l'affaire Bygmalion.

Depuis octobre 2013, le parquet de Paris mène par ailleurs une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics sur le meeting de Toulon fin 2011: cette réunion publique n'avait pas été inscrite dans les dépenses de campagne, ce qu'avait épinglé le Conseil constitutionnel.

Ces embûches judiciaires apparaissent comme autant d'obstacles pour Nicolas Sarkozy, désormais candidat à la présidence de l'UMP, qui tente un retour politique dans la perspective de la présidentielle de 2017.

En cause pour ce qui est de l'information judiciaire ouverte lundi, la prise en charge par l'UMP d'environ 400.000 euros de pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour dépassement du plafond autorisé des dépenses de campagnes, fixé à 22,5 millions d'euros.

Cette pénalité avait été établie en décembre 2012 par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

Après une dénonciation des commissaires aux comptes de l'UMP, le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en juillet.

- 'Responsable de son compte' -

Le président de la CNCCFP, François Logerot, avait alors estimé que les pénalités s'adressaient au candidat lui-même, "responsable de son compte". "On ne voit pas très bien quelle est la raison juridique qui permet au parti de se substituer au candidat" pour ses pénalités, avait-il ajouté.

Même si cela devait s'avérer légal, il pourrait s'agir d'"une libéralité et on peut se demander si elle a été déclarée au fisc", relève une source proche du dossier.

Le rejet du compte de campagne de Nicolas Sarkozy, une décision inédite pour un candidat de premier plan, qui plus est président sortant, avait été confirmé en juillet 2013 par le Conseil constitutionnel. Elle avait eu pour conséquence de le priver du remboursement par l'État de 10,6 millions d'euros de frais. Pour compenser, l'UMP avait lancé avec succès un "Sarkothon", vaste collecte auprès de ses militants.

Mais depuis cette opération, l'affaire Bygmalion a renforcé les doutes sur les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

Des juges financiers soupçonnent la mise en place d'un dispositif de fausses factures, destiné à imputer à l'UMP des dépenses de meetings qui auraient dû être réglées sur les comptes de la campagne. Selon une évaluation des enquêteurs, ce sont plus de 18 millions d'euros qui auraient ainsi été éludés.

- Interdits de contact avec Sarkozy -

Après trois dirigeants de la société de communication Bygmalion et d'une de ses filiales, ce sont trois ex-cadres de l'UMP qui ont été mis en examen samedi, dont Eric Cesari, poursuivis pour faux, usage de faux et abus de confiance.

Les juges financiers leur ont imposé un contrôle judiciaire qui leur interdit d'entrer en contact avec les protagonistes du dossier, notamment l'ancien patron de l'UMP, Jean-François Copé, mais aussi avec Nicolas Sarkozy.

Placé en garde à vue en juin, une première pour un ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy est par ailleurs mis en examen, notamment pour corruption, dans l'affaire dite des écoutes. Il est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir indûment auprès d'un haut magistrat des informations le concernant mais couvertes par le secret.

Cette enquête est toutefois suspendue, le temps que la cour d'appel de Paris ne tranche sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-président et son avocat Thierry Herzog, également poursuivi. Cela devrait être fait début 2015.

Source : AFP