Barrage de Sivens: l'ONG FNE engage la bataille sur le terrain juridique

France nature environnement (FNE), le réseau associatif auquel appartenait Rémi Fraisse, entend continuer la bataille contre le projet du barrage de Sivens (Tarn) sur le terrain juridique en déposant une plainte contre X pour infractions au code de l'environnement.

"Nous déposons plainte car nous avons des éléments qui montrent que plusieurs infractions au code de l'environnement et au code forestier ont été commises lors des travaux qui ont débuté le 1er septembre", a indiqué jeudi à la presse Me Alice Terrasse.

L'avocate, qui représente FNE et les opposants locaux réunis au sein du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, a notamment cité la "destruction de zone humide sans autorisation", le "non respect d'un arrêté préfectoral", la "destruction d'habitat d'espèces protégées" et "un défrichement lancé sans autorisation".

La plainte doit être déposée vendredi matin auprès du parquet d'Albi.

"Sivens est révélateur d'une succession d'infractions, d'illégalité (...) d'absence de démocratie", a estimé Denez L'Hostis, président de FNE.

Parallèlement à cette plainte, FNE a écrit au préfet du Tarn pour "solliciter l'abrogation de toutes les autorisations délivrées". L'ONG s'appuie sur les "infractions" mises en avant dans sa plainte et le rapport des experts signalant des efforts insuffisants pour minimiser l'impact environnemental du projet.

Contesté depuis plusieurs années par des associations locales, le barrage de Sivens vise à créer une retenue d'eau de taille relativement modeste (1,5 million de m3) pour l'irrigation de terres agricoles. Ce dossier a pris un tournant dramatique le 26 octobre avec la mort d'un jeune opposant au projet, Rémi Fraisse, tué par une grenade lancée par un gendarme lors d'une manifestation sur le site.

Les travaux sont depuis suspendus et, dans un souci d'apaisement, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a demandé aux parties prenantes (Etat, collectivités, agriculteurs, opposants) de reprendre des discussions pour étudier les aménagements possibles au projet actuel et les alternatives.

Une première réunion, présidée par trois experts désignés par le ministère, a eu lieu le 13 novembre.

Trois autres rendez-vous sont prévus avant Noël, mais le calendrier annoncé par Ségolène Royal - des conclusions d'ici la fin de l'année - semble, selon FNE, difficilement tenable.

"Nous ne voulons pas être enfermés dans un calendrier trop resserré (...) il y a de l'analyse technique à faire et cela prend du temps", a confié Denez L'Hostis, récemment reçu par François Hollande.

- Précieuse zone humide -

Ce dossier est remonté jusqu'à Bruxelles, la Commission européenne enquêtant sur le projet controversé en vue d'une éventuelle procédure d'infraction. Si la procédure était lancée, une lettre serait d'abord envoyée à la France qui aurait deux mois pour répondre. Le non respect de règlementation européenne pourrait concerner la protection des espèces protégées et la directive sur l'eau, ainsi que le plan de financement du projet (8,4 millions d'euros).

Commentant la plainte contre X déposée vendredi, Me Alice Terrasse a expliqué que les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux comprenaient "la nécessité de préserver trois hectares de zone humide, situés immédiatement en aval de la future digue" et qu'il "s'avère que la moitié de cette zone a été détruite".

Cette zone devait permettre de conserver un ilot riche en biodiversité (faune et flore), capable d'alimenter les parcelles voisines. Elle devait aussi servir d'abri temporaire - dans l'attente de création de mares - pour les 94 espèces protégées vivant dans les 13 hectares de zone humide dont la destruction était prévue.

Lors de projets d'aménagement, les impacts sur l'environnement doivent être minimisés au maximum et compensés lorsqu'il n'y a pas moyen de les éviter.

En plus d'être des réservoirs pour la biodiversité animale et végétale, les zones humides ont d'autres fonctions. "En cas de crue, elles peuvent absorber une partie du surplus d'eau et en cas de sécheresse, elles peuvent fonctionner comme des éponges et atténuer l'assèchement de certains cours d'eau", a expliqué Laurent Pelozuelo, chercheur à l'université Paul Sabatier de Toulouse.

"Elles ont aussi une fonction d'assainissement, car les bactéries qu'elles abritent peuvent capter une partie des nitrates présents dans l'eau", a ajouté l'universitaire.

Source : AFP