Dialogue social: un troisième round "mal parti"

La réunion de vendredi entre patronat et syndicats sur la réforme sensible du dialogue social dans l'entreprise est "mal partie": le camp patronal arrive désuni avec un texte porté par le seul Medef et qui est déjà rejeté par des syndicats.

Après des propositions choc, qui ont soulevé un tollé syndical, le Medef a mis de l'eau dans son vin dans un nouveau document transmis mercredi aux syndicats avant la troisième séance de discussions, mais il a perdu l'adhésion des deux autres organisations patronales, la CGPME et l'UPA (artisans).

L'organisation patronale propose toujours de créer une instance unique de représentation du personnel, le "Conseil d'entreprise" (réunissant le Comité d'entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel et les délégués syndicaux). Mais cette instance pourrait être mise en place dès le 11e salarié et non plus à partir du 50e.

Le texte précédent, qui supprimait notamment l'obligation d'élire des délégués du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés, convenait davantage à la CGPME, défavorable à une représentation dans les petites et moyennes entreprises, et visiblement aussi à l'UPA.

Une telle scission est rare côté patronal, même si dans l'histoire, le Medef a déjà signé des accords interprofessionnels seul à au moins deux reprises et plus souvent avec une seule autre organisation patronale à ses côtés. Depuis le 30 octobre, date de la dernière séance de négociation, le patronat était en discussion pour un texte commun et a échoué.

A ce stade, l'accord est loin d'être assuré et la patronat reconnaît lui-même que c'est "très compliqué". Pour un négociateur: "ça patine, ça s'enlise", "mais il n'y a personne qui veut prendre la responsabilité de prendre acte de l'échec".

- 'Loin d'un accord'-

"C'est mal parti, c'est le moins qu'on puisse dire", a lancé mercredi soir la négociatrice FO Marie-Alice Medeuf-Andrieu. Pour elle, "le Medef est rétrograde" et "il n'est pas acceptable au prétexte d'une situation de crise qu'on réduise les droits des salariés".

Selon elle, le Medef a rejeté "toutes les propositions" des centrales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et surtout la création d'une représentation dans les Très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés).

"Si le Medef en reste là, il n'y a pas d'accord", a renchéri Joseph Thouvenel (CFTC), "on est loin d'un accord".

Un échec de cette négociation serait malvenu pour le gouvernement qui souhaite vivement un assouplissement des seuils qui créent des obligations aux entreprises en fonction du nombre de salariés (notamment au 11e et 50e). L'exécutif a prévenu qu'il légifèrerait même sans accord pour "lever des verrous" à l'embauche.

Selon le texte du Medef, l'instance unique qui sera créée si les salariés, consultés tous les quatre ans, en sont demandeurs, aura "la capacité de négocier des accords d'entreprise", mais ce sont les délégués syndicaux élus au CE - s'il y en a - qui seront "les seuls habilités à conclure des accords". Sans délégués syndicaux au CE, il reviendrait aux représentants du personnel la responsabilité de négocier.

La chef de file de la CFDT, Marylise Léon, avait souligné plus tôt que la CFDT serait "vigilante" sur le sort réservé aux délégués des syndicats, craignant leur "mise sous tutelle". "Nous sommes pour garder la primauté des organisations syndicales à négocier", a aussi souligné récemment Laurent Berger, numéro un du syndicat pour qui c'est "une question de fond" non négociable.

Le texte du Medef ne tient pas compte des propositions de la CGT qui voulait une "représentation collective universelle" pour les salariés y compris dans les TPE, pouvant passer par une représentation externe. En échange la CGT était prête à abandonner l'obligation d'élire des délégués du personnel (DP) entre 11 et 50 salariés.

Pour M. Thouvenel le patronat "fait une erreur stratégique" s'il laisse la main au gouvernement, et risque une "grosse déception". "A la sortie, je ne suis pas sûr qu'ils seront gagnants".

Source : AFP