Procès Facebook : la relaxe ?

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel doit rendre sa décision dans l’affaire des 15 membres du «Groupe qui te dit où est la police en Aveyron».  Le très médiatique avocat parisien Me Rémy Josseaume, spécialisé en droit routier, ne sera pas présent cet après-midi au palais de justice ruthénois pour entendre la décision du tribunal correctionnel. Cependant, lui qui assure la défense de onze des quinze prévenus en sera immédiatement tenu informé. Entretien. 

Alors que l’on attend la décision du procès Facebook, dans quel état d’esprit êtes-vous ?

Je suis arrivé confiant, le 10 septembre, au tribunal; j’en suis reparti convaincu. En conséquence, je suis naturellement confiant quant à une décision favorable dans l’intérêt de mes clients. Ce serait extrêmement surprenant que la justice fasse dire à la réglementation ce qu’elle ne dit pas. D’ailleurs, lors des débats, j’avais consacré une large partie de ma plaidoirie à l’hypocrisie qu’il y avait à s’attaquer à des justiciables qui ont posté une fois un message sur la page du «Groupe qui te dit où est la police en Aveyron». On ne peut pas l’accepter alors que des entreprises (Coyote, Waze...) font de même. Les prévenus sont des Coyote à visage humain; ils ne font rien d’autre que faire ce que font les autres. Du coup, soit la justice sanctionne les membres de ce groupe de Facebook, et tous les autres entrent dans le périmètre de l’illégalité, soit elle leur donne raison et le groupe entre dans le périmètre de la légalité. Bref, il devient un dispositif d’aide à la conduite. C’est une vision d’ensemble que l’on doit avoir.

Qu’attendez-vous du tribunal correctionnel ?

J’attends du tribunal des motivations claires: que l’on explique pourquoi on les condamne, ou pourquoi le fait de signaler un contrôle routier n’est pas une infraction. Ce procès est une première juridique; et l’on se souvient toujours d’une première. Aussi, le président Jean-Marc Anselmi devra clairement motiver sa décision.

En cas de condamnations, ferez-vous appel ?

Moi, je ne pourrai que conseiller à mes clients d’interjeter appel. Il y a déjà eu un procès similaire il y a une trentaine d’années avec les appels de phares (lors duquel les prévenus avaient été relaxés). Là, tout le monde attend cette décision avec impatience: les mis en cause, certes, mais aussi l’administration et les fabricants de détecteurs de radars. Finalement, les poursuites du parquet ont eu cette vertu de porter le débat sur la scène publique.

À votre avis, pourquoi le parquet a-t-il poursuivi ces membres du groupe de Facebook ?

Je pense qu’il s’agit, au départ, d’une question personnelle. Le parquet a entendu les plaintes ou les doléances d’un gendarme, ou d’une brigade de gendarmerie, qui constatait que les contrôles routiers (signalés par le groupe) devenaient moins efficaces. D’ailleurs, lors de l’audience, le procureur de la République a dit lui-même qu’il n’était pas inscrit sur Facebook. Mais je reste persuadé que celui-ci n’a rien fait pour rendre cette affaire publique; il a été dépassé par l’impact médiatique.

Depuis le procès, le groupe en question a gagné trois mille membres. Que vous inspire cette progression ?

Concrètement, cela veut dire que les gens ne voient pas le mal dans tout ça ! Il n’y a pas de réprobation morale ou sociale. Ils soutiennent cette initiative.