Vote sur l'indépendance de la Catalogne: ouverture d'une enquête visant Mas
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Le tribunal supérieur de justice de Catalogne, saisi notamment par le procureur national, a jugé recevables lundi les plaintes visant le président catalan Artur Mas pour avoir organisé le 9 novembre un vote symbolique sur l'indépendance de la région.
Cette instance, seule compétente pour enquêter sur le nationaliste Artur Mas a jugé recevables les 32 procédures judiciaires où il est mis en cause, a-t-elle annoncé dans un communiqué, plus d'un mois après cette consultation qui avait été interdite par le tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement.
Source : AFP
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