Center Parcs de Roybon en Isère: décision attendue de la justice

La justice donnera-t-elle le coup de grâce au Center Parcs de Roybon (Isère)? Le tribunal administratif de Grenoble doit trancher mardi sur l'avenir de ce chantier contesté.

Le juge des référés, Christian Sogno, doit décider de suspendre ou non le défrichement préalable au chantier, au vu de la légalité de deux arrêtés préfectoraux pris le 3 et le 16 octobre. Ces arrêtés ont fait office de feu vert au démarrage des travaux: l'un autorise le projet au titre de la loi sur l'eau, tandis que l'autre entraine la destruction d'une cinquantaine d'espèces protégées ou de leur habitat.

Le magistrat n'aura donc pas à se prononcer sur la pertinence du village que veut construire le groupe Pierre & Vacances, sur lequel plane l'ombre de Sivens et Notre-Dame-des-Landes. Le site doit accueillir mille cottages avec bulle tropicale sur 200 hectares au cœur de la forêt de Chambaran.

La décision sera lourde d'enjeux: "Une éventuelle suspension aurait des conséquences considérables. Je ne sais pas dans quelle mesure ça signerait l'arrêt du projet", a prévenu Isabelle Cassin, avocate du groupe Pierre & Vacances, initiateur du projet.

L'arrêté préfectoral permettant au groupe de défricher la forêt de Chambaran sera en effet caduc le 12 juillet 2015. Après cette date, "nous ne pourrons pas continuer de défricher, donc pas construire et donc pas réaliser le projet", a insisté Me Cassin.

Quelle que soit la décision, l’ordonnance du juge pourra faire l'objet éventuellement d'un recours en cassation devant le Conseil d'Etat, dans un délai de 15 jours.

- Triton crêté, petite scutellaire -

Entamé le 20 octobre, le défrichement a déjà porté sur 40 hectares de forêt. Mais il est bloqué depuis début décembre par des militants "zadistes" qui occupent une maison à proximité du site.

En tout quatre recours ont été déposés, examinés jeudi dernier lors d'une audience qui a duré plus de trois heures, avant que le juge ne renvoie sa décision à ce mardi. Trois des quatre recours déposés par des associations visent le second arrêté. Un quatrième, déposé par la Fédération de pêche de la Drôme, s'attaque au premier arrêté.

Les débats, souvent très techniques, avaient porté sur le respect des règles de consultation du public, la qualité des études d'impact ou l'importance des mesures compensatoires. De nombreux noms d'espèces ont aussi été échangés: écrevisse à pieds blancs, sonneur à ventre jaune, triton crêté ou petite scutellaire.

Simon Pantel, avocat des pêcheurs de la Drôme, a rappelé l'avis unanimement défavorable rendu par la commission d'enquête publique au titre de la loi sur l'eau, qui avait cité douze points rédhibitoires au projet.

Le secrétaire général de la préfecture, Patrick Lapouze, avait lui rappelé que la commission d'enquête était présidée par "un ancien administrateur de France Nature Environnement", argument souvent employé par les partisans de Center Parcs pour discréditer le rapport d'enquête publique.

"C'est un projet d'intérêt général. Il y a clairement un intérêt à ce qu'il avance", a ajouté le haut fonctionnaire qui avait eu à gérer le dossier de l'aéroport Notre-Dames-des-Landes quand il était en poste à Nantes.

Me Cassin a pour sa part défendu "la nature exemplaire des projets de Center Parcs sur le plan environnemental". Le complexe touristique sera labellisé haute qualité environnementale, selon elle.

Sébastien Le Briero, avocat de la Frapna, a qualifié le village vacances de "nature hors-sol", citant "bananeraie" et "palmeraie" présents dans les sites du même type. "Ce n'est pas la nature que j'ai envie d'avoir", a ajouté l'avocat.

Mardi dernier, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, changeant de ton par rapport à de précédentes déclarations prudentes, a estimé qu'il fallait "écouter ce que disent les commissions d'enquêtes" publiques. "S'il faut réajuster le projet on le fera", a-t-elle avancé.

Source : AFP