Intermittents: le rapport remis à Valls conforte leur régime spécifique

Le rapport des trois sages sur le régime des intermittents du spectacle remis mercredi au Premier ministre, Manuel Valls, préconise de garantir "par la loi" l'existence de ce régime spécifique, tout en réaffirmant le principe de sa négociation dans le cadre de la convention sur l'assurance chômage.

"Son principe serait garanti par la loi qui sanctuariserait (...) son existence afin d'empêcher une remise en cause à chaque négociation", écrivent le député PS Jean-Patrick Gille, l'ancienne directrice du Festival d'Avignon, Hortense Archambault, et Jean-Denis Combrexelle, ex-directeur général du Travail, au terme de six mois de concertation avec toutes les parties prenantes.

Le rapport préconise toutefois "une nouvelle gouvernance". La loi devrait "faire obligation aux partenaires sociaux négociateurs et gestionnaires de l'Unedic de consulter le secteur professionnel concerné pour définir les règles des annexes 8 et 10 (de la convention d'assurance chômage qui concernent le régime des intermittents) après en avoir arrêté le cadre financier", selon ce rapport.

Jusqu'à présent, seules les grandes centrales syndicales négociaient, ce qui excluait la coordination des intermittents et les entreprises du spectacle.

La principale revendication des intermittents, le retour à une date anniversaire au lieu d'un système glissant pour le calcul de leurs droits, est "envisageable", notent les trois sages, "même si aucun système alternatif ne fait aujourd'hui consensus".

Le trio recommande aussi de "réguler le recours aux CDD d'usage", abusivement utilisés, notamment par les sociétés de production audiovisuelles, alors que certains postes pourraient être permanents.

Un "fonds pour l'emploi" pourrait être créé pour faciliter le passage des CDD d'usage en contrats à durée indéterminé.

Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle, a jugé "plutôt positif le rapport, s'il n'y avait cette phrase sur le cadre financier".

"Cela signifie que l'Unedic nous dira +d'abord on fait des économies et après on vous laisse négocier+", a-t-il expliqué.

Le Premier ministre devrait faire ses propositions dans la foulée de la remise du rapport, lors d'un discours à 11H00.

Source : AFP