Dialogue social: réunion de la dernière chance pour un accord

C'est la réunion de la dernière chance: syndicats et patronat vont essayer jeudi de parvenir à un accord sur le dialogue social qui changerait radicalement le paysage dans les entreprises avec une instance unique de représentation des salariés.

Les partenaires sociaux ont rendez-vous au Medef pour boucler quatre mois d'une négociation très difficile. Ils vont notamment essayer d'oublier la dernière rencontre qui se voulait conclusive et a achoppé la semaine dernière après deux jours et une nuit complète.

Le président François Hollande ne veut pas entendre parler d'échec, et les a prévenus que cela "aurait des conséquences qui iraient bien au-delà de cette réforme". Le gouvernement table sur la simplification du dialogue social pour lisser les "seuils sociaux" et "lever des verrous" à l'embauche.

"Personne ne comprendrait que sur ce thème, les partenaires sociaux n'arrivent pas à dégager un accord et laissent au gouvernement le soin de proposer, seul, les règles du dialogue social", a réaffirmé mercredi soir le ministre du Travail François Rebsamen, qui doit porter un texte au deuxième trimestre. Ce serait un "mauvais signal".

Le Medef, qui présente le projet d'accord avec l'UPA (artisans), a abandonné l'idée de rallier le troisième partenaire patronal, la CGPME.

Cette organisation est farouchement hostile depuis le début à l'idée de "formaliser" une représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) en contrepartie de la création d'une instance unique à partir de 11 salariés. Cette nouvelle structure baptisée "Conseil d'entreprise", fusionnerait l'actuel Comité d'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel.

- 'Travaille et tais-toi!' -

Du côté des syndicats, deux organisations sont aussi hors jeu, FO et la CGT, opposées à toute idée de fusion. La CGT l'a redit mercredi: le message du Medef, c'est "travaille et tais-toi!", un projet "inacceptable".

Restent à convaincre la CFDT, la CFTC et/ou la CFE-CGC.

Mais "en l'état le texte n'est pas acceptable, il va falloir que la partie patronale évolue", a dit mercredi à l'AFP Joseph Thouvenel (CFTC) après avoir étudié la dernière mouture. "Je ne retrouve pas encore mes demandes", a également souligné Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC).

La signature de l'une de ces deux organisations est impérative, la CFDT ne totalisant pas les 30% de voix nécessaires pour valider l'accord.

Parmi les points qui crispent les syndicats encore en lice figure notamment le sort du CHSCT, que plusieurs collectifs ont appelé à défendre ces derniers jours via des pétitions (http://pourneplusperdresaviealagagner.wesign.it/fr ou http://www.urgence-chsct.fr/ ).

Dans le projet patronal, il deviendrait une commission du Conseil, optionnelle de 50 à 300 salariés et obligatoire au-delà, sauf accord contraire.

Le fait que cette commission n'ait pas la "personne morale" donc le pouvoir de mener seule des actions en justice pose problème à la CFE-CGC. La patronne du syndicat Carole Couvert a réaffirmé mercredi que l'organisation serait "intraitable", appelant le patronat à "sortir de l'autisme".

Outre le CHSCT, elle a cité comme "point dur", le volume des heures de délégation permettant aux élus d'exercer leur mission, qui pose aussi problème aux autres organisations.

Autre motif de discorde, les commissions mises en place pour les TPE. La CFDT réclame qu'elles puissent avoir un rôle de "médiation" et de "prévention" des conflits, une demande que le patronat pourrait accepter, mais sous réserve que cela se passe en dehors de l'entreprise.

Quelle que soit l'issue de la négociation, elle risque de laisser des traces. Les syndicats ont peu apprécié d'être laissés dans le noir pendant plus de 12 heures dans la nuit de vendredi à samedi, pendant que le Medef essayait (sans succès) de trancher en interne sur les concessions qu'il pouvait faire.

Cela a fait dire à la CFE-CGC que parler de négociation était "presque une injure", la CGT évoquant un "sombre épisode du dialogue social". Le numéro un de FO Jean-Claude Mailly a écrit de son côté à tous les partenaires sociaux pour reprendre une vieille revendication: que le patronat n'ait plus la plume et que la négociation se fasse dans un "lieu neutre" comme le Conseil économique et social (Cese).

Source : AFP