Les maternités de Saint-Affrique et Decazeville à nouveau menacées

Les petites maternités doivent faire l'objet d'un contrôle accru et "fermer sans délai" dans le cas où elles ne pourraient respecter les normes de sécurité, estime la Cour des comptes dans un rapport publié vendredi. Avec les maternités de Decazeville et Saint-Affrique, onze autres établissements, fonctionnant à titre dérogatoire, sont visés en particulier par le rapport commandé par la commission des Affaires sociales du Sénat. 

La Cour des Comptes s'inquiète, en effet, du maintien de petites maternités exerçant une faible activité, alors que des décrets parus en 1998 imposent aux établissements un seuil minimum de 300 accouchements par an. "Un nombre significatif de petites maternités a été maintenu en dépit d'une baisse globale de leur nombre de 35% depuis 2002", peut-on lire dans le rapport.

"En 2013, 13 maternités réalisant moins de 300 accouchements demeuraient en fonctionnement par dérogation (...) et 35 autres maternités avaient une activité faible, comprise entre 300 et 500 accouchements", est-il précisé. 

 

Seuil minimum de 300 accouchements par an

Livrant neuf recommandations, la Cour des comptes préconise de "contrôler la sécurité du fonctionnement des maternités bénéficiant d'une autorisation d'ouverture par dérogation au seuil de 300 accouchements par an, et plus largement dans l'ensemble des petites maternités, et les fermer sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate". Elle prône aussi l'analyse systématique des résultats de périnatalité des maternités, de "redéfinir" leur "modèle économique" ou encore, "pour les maternités isolées dont le maintien serait jugé nécessaire, (d')établir un cadre de financement et des dispositifs de mutualisation d'équipes appropriés".