Paiement des pénalités de Sarkozy: Copé face aux juges

L'ex-patron de l'UMP Jean-François Copé était entendu mardi matin par les juges financiers enquêtant sur le paiement par son parti des pénalités qui avaient été infligées à Nicolas Sarkozy après son échec à la présidentielle de 2012.

Le maire de Meaux (Seine-et-Marne) est arrivé en compagnie de ses avocats, vers 09H15, à l'arrière d'une voiture qui s'est engouffrée dans le parking du pôle financier du tribunal de grande instance de Paris.

Le député, qui avait été contraint de quitter la présidence de l'UMP au printemps 2014 dans la foulée du scandale Bygmalion, n'est pas à l'abri dans le dossier des pénalités d'une mise en examen par les juges Serge Tournaire et Renaud van Ruymbeke.

A l'origine de cette affaire, le rejet par le Conseil constitutionnel des comptes de la campagne présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy, en raison du dépassement du plafond des dépenses autorisées, qui était de 22,5 millions d'euros.

En privant l'UMP du remboursement de plus de dix millions d'euros, cette décision avait des conséquences lourdes pour le parti, alors en grande difficulté financière avec une dette estimée à plus de 70 millions. Une vaste collecte auprès des militants avait alors été lancée avec succès, le "Sarkothon".

Mais, conformément au code électoral, le candidat Sarkozy s'était également vu infliger, à titre personnel, des pénalités dont l'UMP s'était finalement acquittée à sa place, en novembre 2013.

M. Copé présidait alors l'UMP. Son ancienne trésorière, Catherine Vautrin, a été mise en examen en décembre dans cette enquête pour "abus de confiance". Les juges pourraient prochainement entendre M. Sarkozy.

- Analyses juridiques contradictoires -

La prise en charge de ces pénalités avait notamment été décidée après un avis juridique favorable de Me Philippe Blanchetier, qui avait auparavant représenté Nicolas Sarkozy devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

L'avocat a été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté, comme avant lui l'ancienne directrice des ressources du parti, Fabienne Liadzé.

Au printemps 2014, dans un contexte de tensions internes au sein du parti, l'avis de Me Blanchetier avait été contesté dans une autre analyse juridique, décrite comme "plus détaillée" par une source proche du dossier, émanant d'un autre avocat, François Sureau. Me Sureau avait été mandaté par la nouvelle direction de l'UMP composée de François Fillon, Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé.

Les commissaires aux comptes de l'UMP s'étaient également interrogés sur la légalité du paiement des pénalités par le parti de droite et avaient saisi le parquet de Paris, faisant entrer l'affaire dans une phase judiciaire.

Après une enquête préliminaire, le parquet a ouvert en octobre une information judiciaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" de ce délit.

En cause, un détournement dont l'UMP aurait été victime et qui se chiffre à 516.615 euros. Cette somme englobe d'une part le montant du dépassement du plafond des dépenses de campagne (363.615 euros) et de l'autre le remboursement de l'avance forfaitaire de 153.000 euros qui avait été consentie par l'Etat au candidat Sarkozy pour sa campagne.

Le chèque de remboursement de 363.615 euros finalement adressé en décembre par M. Sarkozy à l'UMP est sans effet sur le cours de la justice.

La droite n'en finit pas de solder les comptes de la présidentielle perdue de 2012, objet d'une autre enquête judiciaire, l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, sept personnes ont été mises en examen, dont un proche de Nicolas Sarkozy, Éric Cesari, son ancien relais à l'UMP.

La société Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, cheville ouvrière des meetings de Nicolas Sarkozy, ont reconnu un système de fausses factures et de double comptabilité qui a permis d'imputer à l'UMP des dépenses de campagne pour que le plafond autorisé ne soit pas explosé.

Dans cette affaire, plusieurs perquisitions ont visé M. Copé en janvier, notamment son bureau à l'Assemblée et à la mairie de Meaux.

Source : AFP