L'Assemblée autorise le gouvernement à modifier le droit de l'environnement

L'Assemblée nationale a autorisé vendredi soir le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme, malgré l'opposition des écologistes, du Front de gauche et de socialistes frondeurs.

Les députés ont voté une disposition en ce sens du projet de loi Macron sur "la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Par 26 voix contre 9, ils ont rejeté des amendements de suppression de cet article présenté par EELV, les communistes et quelques socialistes. La majorité du PS, le PRG et l'UDI ont soutenu le gouvernement sur ce point tandis que l'UMP n'a pas pris part au vote.

Mais avec l'accord du ministre de l'Economie Emmanuel Macron, l'Assemblée a ensuite adopté un amendement écologiste précisant que ces ordonnances ne porteront pas atteinte "aux principes fondamentaux et aux exigences généraux du code de l'environnement".

Le débat dans l'hémicycle s'est déroulé dans une atmosphère plus apaisée que celui, sur le même sujet, qui avait opposé, le 26 janvier en commission, Emmanuel Macron à l'ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, absente vendredi soir de l'hémicycle.

Le rapporteur sur cette partie du projet de loi, Christophe Castaner (PS) a ainsi pu constater, sans être contredit, "un consensus sur la nécessité de simplifier un droit de l'environnement extrêmement complexe".

"Nous ne sommes pas contre la simplification, mais inquiets qu'on le fasse par ordonnances", a expliqué l'écologiste Denis Baupin. Cela risque en effet d'aboutir "à un recul du droit de l'environnement", a renchéri le communiste André Chassaigne.

Les deux hommes s'étaient pourtant vivement accrochés précédemment sur la simplification des procédures sur l'installation d'éoliennes, défendues par EELV mais critiquées par le Front de gauche.

En pointe contre le recours aux ordonnances, le socialiste frondeur Pascal Cherki s'est dit "choqué par la manière procédurale dont on traite les représentants du peuple".

Pour sa part, l'UMP Daniel Fasquelle a soutenu "l'esprit de l'article" mais a regretté qu'il ne soit pas assez précis contre "les recours abusifs intentés par des associations" contre des "projets qui donnent du logement et des emplois à nos concitoyens".

Selon l'article adopté, le gouvernement pourra prendre des mesures législatives visant à accélérer "les projets de construction et d'aménagement" ou modifier les règles applicables à leur "évaluation environnementale".

Il pourra aussi "moderniser et simplifier" les procédures de "participation du public à l'élaboration de certains projets", et enfin "accélérer le règlement des litiges relatifs aux projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement".

Aux termes d'un amendement qui avait été adopté en commission, le conseil national de la transition écologique sera associé à l'élaboration des ordonnances.

Emmanuel Macron s'est aussi engagé, en séance, à ce que le gouvernement rende régulièrement compte de l'état d'avancement de l'élaboration des ordonnances à une commission parlementaire. Il s'agira de la commission du développement durable, a précisé François Brottes (PS), président de la commission spéciale qui avait été chargée d'examiner la loi Macron mais qui n'existera plus lorsque celle-ci aura été adoptée.

Source : AFP