Loi Macron: son examen seulement à mi-parcours à l'Assemblée

Alors qu'il aurait dû s'achever vendredi après deux semaines de débats, l'examen à l'Assemblée du tentaculaire projet de loi Macron n'en est encore qu'à mi-parcours et se poursuivra toute la semaine prochaine, avec l'ouverture des commerces du dimanche en point d'orgue.

Vendredi midi, les députés ont achevé la réforme des professions réglementées du droit (notaires, huissiers, etc), l'une des principales ambitions du texte.

Les débats, pendant près d'une semaine, se sont focalisés sur les notaires, hostiles à cette réforme (Emmanuel Macron faisant même état de "menaces de mort" à son encontre) qui met en place une liberté d'installation encadrée et baisse certains tarifs.

Dans une "alliance baroque" selon le ministre, l'opposition et le Front de gauche ont relayé cette hostilité, y voyant le risque de suppressions d'emplois dans les offices existant et le début d'une "anglo-saxonisation" remettant en cause "l'accès égal de tous les citoyens au droit sur tout le territoire".

Après avoir adopté dans l'après-midi le volet du texte consacré au logement, les députés, lors d'une séance de nuit qui s'est prolongée jusqu'à 4h00 du matin, ont autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier le droit de l'environnement et de l'urbanisme, malgré l'opposition des écologistes, du Front de gauche et de socialistes frondeurs.

Mais, dans une ambiance plus apaisée que lors des débats en commission sur le même sujet, l'Assemblée a précisé, avec l'accord du ministre que ces ordonnances ne porteront pas atteinte "aux principes fondamentaux et aux exigences généraux du code de l'environnement".

Le ton s'est en revanche tendu, entre le ministre d'un côté, les communistes et certains socialistes de l'autre, lorsque l'Assemblée a accepté d'alléger la fiscalité sur la distribution d'actions gratuites aux salariés, une mesure qui profite le plus souvent aux mieux payés d'entre eux.

Il reste aux députés à examiner 985 amendements d'ici vendredi prochain, date espérée de la fin des débats pour un vote le 17 février.

La procédure du "temps législatif programmé" avait pourtant été retenue pour limiter les débats à une durée totale de 50 heures. Mais elle ne s'applique pas aux interventions des ministres et des rapporteurs.

Or, pour son premier grand texte au Parlement, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, seul sur les bancs du gouvernement, prend le temps de répondre à chaque intervention pour convaincre les députés, y compris de l'opposition, de retirer ou voter tel ou tel amendement.

- Après l'UMP, place aux 'frondeurs' -

Si tous lui savent gré "d'écouter" les parlementaires ou d'être "pragmatique" (lorsqu'il admet dans l'hémicycle "s'être trompé" sur une disposition visant les tarifs des notaires), des présidents de séance l'ont incité cette semaine à être plus bref. Selon un membre du gouvernement, Manuel Valls l'a aussi enjoint à faire de même. Et François Hollande a appelé jeudi le Parlement à voter les lois "beaucoup plus vite".

En outre, des réformes se sont rajoutées à la dernière minute au texte à l'initiative du groupe PS ou du gouvernement, comme celle du permis de conduire beaucoup plus ambitieuse que prévu et à l'origine d'un mouvement de protestation des auto-écoles vendredi.

Les débats devraient cependant aller en s'accélérant la semaine prochaine car l'UMP a déjà utilisé une grande partie de son temps de parole.

Mais ce seront alors les socialistes frondeurs qui monteront au créneau sur tous les aspects liés au droit du travail: commerces le dimanche, justice prud'homale, licenciements collectifs.

Il faudra voir si au bout du compte ce travail pédagogique auprès des députés aura atteint son objectif: réduire le nombre de voix dissidentes au PS, convaincre les écologistes et les radicaux de gauche de ne pas voter contre, séduire l'UDI et éventuellement quelques UMP.

Le projet de loi partira ensuite au Sénat. Selon l'économiste Jacques Attali, auditionné par ce dernier, la loi "sera votée à l'été et il faudra encore huit mois avant que ses décrets d'application soient publiés. On commencera à la mettre en œuvre fin 2016".

Mais, au ministère de l'Economie, on indiquait vendredi que les premiers décrets d'application seront publiés à l'été 2015, et l'ensemble avant la fin de cette année.

Source : AFP