Loi Macron: un Conseil des ministres convoqué en urgence, le 49-3 possible

Un Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué en urgence à l’Élysée mardi à 14H30 concernant l'adoption du projet de loi Macron, avec un recours possible à l'article 49-3.

Le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui nécessite un feu vert du Conseil des ministres, permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi, et de faire ainsi adopter un texte sans vote (hors mention de censure).

Ce Conseil des ministres, express, s'est achevé un peu avant 14H50.

Son ordre du jour n'avait pas été précisé par l’Élysée, mais une source gouvernementale a ensuite indiqué à l'AFP que l'objet de ce Conseil des ministres était "bien évidemment" le projet de loi Macron, qui doit faire l'objet d'un vote en première lecture mardi après-midi à l'Assemblée.

Selon la Constitution, le Premier ministre peut engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée (article 49-3) "après délibération du Conseil des ministres".

La décision de convoquer le Conseil des ministres intervient alors que le gouvernement a peiné à dégager une majorité sur ce projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Devant les députés PS en fin de matinée, le Premier ministre Manuel Valls avait affirmé qu'au moment où il parlait, le texte "ne passait pas", faute de soutiens suffisants à l'Assemblée nationale.

"Jusqu'à ce matin, il nous manquait quelques voix. Là, ça va un peu mieux , mais c'est pas ça. Pour le moment, ça passe à peine, mais les choses bougent. Le gouvernement se tâte sur un 49-3, mais personne n'en a envie", jugeait un député socialiste peu avant 15H00.

Source : AFP