L’élaboration du Plan local d’urbanisme de Decazeville sur la bonne voie

  • La commission urbanisme de la communauté de communes doit reprondre sa copie sur les points «discutables» pour modifier ou amender le projet.
    La commission urbanisme de la communauté de communes doit reprondre sa copie sur les points «discutables» pour modifier ou amender le projet. Repro CP / Repro CP
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Collectivités. Après trois mois de consultation, le projet de Plu, visé par les personnes associées, revient en mairie pour être retravaillé.

Envoyé fin novembre pour avis à l’ensemble des personnes associées (Scot, PETR, communauté de communes, chambres consulaires, communes voisines, Conseil général, DDT…) le projet de Plan local d’urbanisme (Plu) de Decazeville suit son cours. À savoir que les avis des personnes associées (qui avaient trois mois pour le faire) commencent à revenir en mairie. De là ils seront transférés puisque c’est elle qui a présent, et ce depuis le 1er janvier, a compétence en la matière. Si certaines personnes associées ont émis peu de réserves ou de doléances, certaines ayant même d’ores et déjà émis un avis favorable, d’autres ont pointé quelques réserves. Lesquelles seront ou pas prises en compte, dans la suite de la procédure. Car le chemin est encore long, puisque le projet est soumis à une enquête publique.

Pas avant la fin de l’été

elon toute vraisemblance, la commission urbanisme de la communauté de communes, forte des conseils avisés du cabinet Urbactis, reprendra sa copie sur les points «discutables» pour modifier ou amender le projet. À la suite de quoi, le président de la communauté de communes demandera au président du tribunal administratif de nommer un commissaire-enquêteur. L’enquête publique durera alors un mois et le document, auquel sera adjointe l’annexe des doléances, sera consultable en mairie ou à la communauté de communes (à la discrétion des élus). Chacun pourra alors émettre des réserves ou inscrire ses doléances.

Suite à cela, la commissaire-ernquêteur présentera ses conclusions. Le projet reviendra alors devant les élus qui l’amenderont une fois de plus s’il y a lieu. On sera lors au milieu de l’été et le Plu ne devrait pas être présenté aux élus communautaires pour délibération avant septembre. Faute d’information sur le sujet, on n’a pas évoqué la requête présentée à la Préfecture par l’opposition municipale, cette fois dans le cadre du contrôle de la légalité, concernant une éventuelle prise illégale d’intérêts. En tout état de cause, si d’aventure cela était avéré, les suites à donner en terme de procédure seraient les mêmes que celles développées précédemment.

PB
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