Réglementation. Au nom de la protection environnementale, mille panneaux «illégaux» ont dû être enlevés en Aveyron et il en reste tout autant à éliminer. Bras armé du préfet, la DDT poursuit son plan d’action.
Garagiste et gérant de la station-service Total à Bertholène, Christophe Majorel s’exaspère. Lui qui passe beaucoup de temps, depuis pas mal d’années, à mettre aux normes ses structures brandit une lettre recommandée de la Direction départementale des territoires (DDT) le mettant en demeure sous un mois d’enlever (ou de mettre en conformité) quatre de ses enseignes en bordure de la RN88. «Comment dois-je faire ? C’est une obligation légale d’afficher les prix des carburants pour qu’ils soient visibles de la route et pourtant le totem n’est plus conforme, idem pour le mât lumineux “Total”... Il ne me reste plus que quinze jours pour le faire avant de devoir payer 203€ par jour de retard et par enseigne à enlever ! Total a promis de me livrer un nouveau totem de prix et une enseigne conformes mais pas avant un mois !» Si la DDT juge le délai «raisonnable», il ne devrait toutefois pas payer d’amende.
Ce soir à Laissac pour en savoir plus
Mais le garagiste n’est pas le seul dans ce cas. À telle enseigne (si l’on peut dire) que la mairie de Laissac organise ce soir (à 20h30 au centre administratif) une réunion animée par des responsables de la DDT pour informer entreprises et commerces de la nécessaire mise en conformité avec la loi Grenelle. Car c’est elle, au nom de la pollution visuelle, qui impose depuis juillet 2010 des mesures plus restrictives en matière d’enseigne (dimensions plus réduites, dispositifs lumineux mieux encadrés...). Aux préfets de les faire appliquer, sauf dans les communes dotées d’un règlement local de publicité (En Aveyron: Rodez, Millau, Villefranche et Baraqueville).
Circulez, on ne doit rien voir !
Et les associations de sauvegarde de l’environnement sont particulièrement vigilantes sur la question, au point de déposer systématiquement des recours devant les tribunaux administratifs contre les manquements à la loi. Cinquante préfets de France en ont fait les frais. Et en Aveyron, ce sont déjà 150 panneaux illégaux qui ont été ainsi «dénoncés».
En 2012, la préfecture a réagi et mis en œuvre un plan départemental d’action en plusieurs étapes, selon les priorités: pôles urbains, principaux axes routiers, pôles touristiques... L’ensemble du département est concerné selon ces «phases de priorisation». Un millier de panneaux ont déjà dû être démontés en Aveyron, y compris ceux qui sont gérés par les afficheurs. Actuellement le tronçon de la RN88 entre Sévérac et Rodez, mais aussi le Saint-Affricain et le bassin Decazeville-Aubin sont passés à la loupe. 500 panneaux sont concernés, dont 230 côté RN88.
Équité et exhaustivité
«L’objet n’est pas de supprimer toute publicité, mais de la limiter à ce que permet la réglementation», plaide un document de la préfecture. «L’important est de concilier l’activité économique et la protection environnementale mais aussi d’être exhaustif dans notre action pour traiter tout le monde de la même manière dans le même temps», ajoute la DDT, qui tient à la disposition de tous un fascicule très détaillé de ce qui est permis et de ce qui ne l’est plus, consultable sur le site internet des services de l’État.
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