Lévezou Sud-Aveyron

Le maire de Brusque condamné

  • Le maire de Brusque a été condamné mercredi.
    Le maire de Brusque a été condamné mercredi. Repro CP -
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Le maire de Brusque, André Bernat a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez à une amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis. 

Le maire de Brusque, André Bernat a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Rodez à une amende de 1500€ dont 1000€ avec sursis, et d’une diffusion de sa condamnation sur le Progrès Saint-Affricain.

Il lui était reproché d’avoir produit un faux procès-verbal de conseil municipal désignant le grand électeur de la commune (André Bernat lui-même) en vue des élections sénatoriales, alors qu’il n’y avait eu ni convocation, ni tenue de séance, ni appel à candidature. Une peine de cinq années d’interdiction de ses droits civiques avait été requise. 

Ph.H.
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