Discrimination: le gouvernement dit "non" au CV anonyme, "oui" aux "class actions"

Pas de généralisation du CV anonyme, mais de nouvelles "class actions": le gouvernement a présenté mardi son plan de lutte contre les discriminations en entreprise, un mal qui "porte atteinte à la cohésion républicaine".

Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé 13 mesures, toutes inspirées du rapport d'un groupe de travail présidé par Jean-Christophe Sciberras, ex-patron de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), remis mardi au gouvernement.

Première mesure: le CV anonyme va redevenir facultatif.

Depuis une loi de 2006, ce dispositif est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés mais le décret d'application n'a jamais été publié. En juillet dernier, le Conseil d'Etat avait sommé le gouvernement de corriger l'anomalie.

L'article de loi sera finalement "abrogé" par la réforme du dialogue social, dont l'examen à l'Assemblée débute mardi en commission, a annoncé M. Rebsamen. Celui-ci a pourtant signé une motion soutenant la généralisation du CV anonyme en vue du prochain congrès du PS.

Neuf ans après l'adoption de la loi, "les conditions de recrutement des entreprises se sont diversifiées et il faut en tenir compte pour ne pas obtenir l'effet inverse à celui voulu", a estimé le ministre.

"Cela ne veut pas dire que le CV anonyme n'est pas un outil, cela veut dire que ce n'est pas le seul outil", a-t-il ajouté.

La décision du gouvernement a hérissé la Maison des Potes, association antiraciste à l'origine de la saisine de Conseil d'Etat, qui a dénoncé une "manoeuvre de diversion" car les députés de la majorité "n'accepteront pas", selon elle, d'abroger la loi.

- 'Enorme marteau-piqueur' -

Le CV anonyme rendu facultatif, le gouvernement mise sur de nouvelles "actions de groupe" contre les discriminations, dispositif qui existe déjà dans la consommation.

La mesure, déjà défendue en avril par le président François Hollande, sera intégrée au projet de loi "Justice du XXIe siècle" de la Garde des Sceaux Christiane Taubira, qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et dont l'examen parlementaire débutera à la mi-octobre.

Mais le débat débutera dès le 10 juin à l'Assemblée, avec l'examen d'une proposition de loi socialiste sur le même sujet. Selon son rédacteur Razzy Hammadi, le texte sera intégré à l'automne au projet de loi Taubira s'il n'est pas encore adopté définitivement.

Le recours collectif "permettra aux victimes de se rassembler pour introduire une action en justice", a expliqué Mme Taubira.

Qui sera habilité à conduire des "class actions" ? "Les associations agréées" et "les syndicats" dans le cas des discriminations "au stade du recrutement", et les seuls "syndicats" pour les "discriminations dans l'emploi", a répondu la ministre, qui ne ferme toutefois pas la porte à des évolutions.

L'action de groupe suscite l'hostilité du patronat. Le président du Medef Pierre Gattaz a dénoncé lundi une "boîte de Pandore", comparant le dispositif à un "énorme marteau-piqueur" qui va "terroriser, martyriser les entrepreneurs".

Quant à la CGT, elle s'est "félicitée" de la mesure. Concernant le CV anonyme en revanche, "il laisse un vide qui doit être comblé d'urgence par des mesures contraignantes".

- 'Grande campagne de testing' -

Le plan du gouvernement prévoit aussi la création dans les entreprises d'un "référent égalité des chances", "désigné par la direction, avec avis du comité d'entreprise".

Autre mesure: "une grande campagne de testing à l'embauche auprès des entreprises" sera lancée à l'automne pour qu'elles prennent conscience de leurs pratiques et mettent "en place des actions correctives".

Le gouvernement lancera aussi une "campagne de communication grand public sur la lutte contre les stéréotypes" avant la fin de l'année.

De son côté, Pôle emploi "proposera une offre de service intégrée aux employeurs pour leur garantir un processus de recrutement non discriminant, de la publication de l'offre jusqu'à l'entretien d'embauche".

Enfin, le gouvernement a annoncé la "pérennisation" du groupe de travail sur les discriminations, qui réunit partenaires sociaux, associations, intermédiaires de l'emploi, personnalités qualifiées et ministères concernés. En parallèle, "une étude sur le coût économique des discriminations sera commandée à France Stratégie", organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre.

Source : AFP