Après le tumulte du 49-3, place à une motion de censure sans suspense à l'Assemblée

L'Assemblée nationale débattra jeudi après-midi, sans suspense, d'une motion de censure de la droite contre le gouvernement, qui sera aussi votée par les députés du Front de gauche, après le recours au 49-3 pour faire passer une nouvelle fois le projet de loi Macron.

Le débat aura lieu à partir de 16H00 et le résultat du vote sera connu vers 18H30. En vertu de l'article 49-3 de la Constitution, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" sera considéré comme adopté en nouvelle lecture sauf si la motion de censure déposée par Les Républicains et l'UDI était votée, ce qui entraînerait la chute du gouvernement.

Le texte repartira ensuite une dernière fois au Sénat à partir du 29 juin avant une adoption définitive à l'Assemblée "avant le 14 juillet", selon les voeux de François Hollande.

L'adoption de cette motion de censure est exclu car la droite est loin d'atteindre la majorité absolue de l'Assemblée (289 voix), même avec le renfort d'au moins neuf des dix députés Front de gauche, qui voient dans ce vote "le seul moyen" de s'"opposer au texte".

Le groupe du FG a échoué une nouvelle fois, comme en février, à réunir les 58 signatures nécessaires pour déposer sa propre motion de censure "de gauche".

La motion de droite dénonce notamment "trois années de perdues dans les réformes: pas de réforme de l’Etat, du code du travail, du financement de la protection sociale, etc".

Pour leur part, en dépit de leur opposition au projet de loi Macron et de leur colère contre le "passage en force" de Manuel Valls, la quasi-totalité des écologistes et "frondeurs" PS ont exclu de voter la censure.

- Inconnue sur le nombre de présents -

Ils n'auront même pas la possibilité de s'abstenir puisque seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure.

Aux yeux de M. Macron, "il y a un conservatisme de gauche qui existe, qui ne veut pas la réforme". Et certains "n'existent que par leur opposition à cette loi", a-t-il dit mercredi soir.

En février, lors de la première lecture, la motion avait recueilli 234 voix. Petite inconnue cette fois: combien de députés seront présents ce jeudi, jour de commémoration de l'Appel du 18 juin? Ils peuvent toutefois déléguer leur vote.

Cinq des 30 élus UDI, dont le député-maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin, ont annoncé que comme en février, ils ne voteront pas la motion de censure, approuvant certaines dispositions de la loi Macron tout en étant opposés au gouvernement.

Et le député Les Républicains Frédéric Lefebvre votera la censure tout en déplorant la "mauvaise stratégie de l'opposition" sur la loi Macron qui "l'empêche de peser" sur son contenu, qu'il approuve en partie.

Accusé par la droite et le Front de gauche d'avoir "humilié le Parlement" par ce recours au 49-3 avant même le début des débats mardi, Manuel Valls a aussi fait tiquer ses alliés les plus fidèles.

"Les députés n’ont pas été élus pour se transformer en Trappistes qui auraient fait voeu de silence", a déploré le président du groupe RRDP (radical de gauche) Roger-Gérard Schwartzenberg.

"Je ne voulais pas dix jours supplémentaires de postures, de guerre de tranchées", a de nouveau répondu mercredi Manuel Valls lors des questions au gouvernement au chef de file des députés Front de Gauche André Chassaigne pour qui "l'urgence économique n'est qu'un prétexte idéologique".

Libéralisation du transport par autocar, réforme du permis de conduire, réforme des professions juridiques réglementées (notaires, etc.), etc. : les quelque 300 articles du projet de loi touchent quantité de secteurs. Le gouvernement y a fait ajouter la semaine dernière en commission plusieurs mesures en faveur des TPE-PME, dont le controversé plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. Et à la dernière minute mardi, un amendement de "clarification" de la loi Evin, assouplissant la communication sur l'alcool.

Source : AFP