Procès Facebook : 2e acte à Montpellier

  • Le premier procès avait eu lieu le 9 septembre, devant le tribunal correctionnel de Rodez.
    Le premier procès avait eu lieu le 9 septembre, devant le tribunal correctionnel de Rodez. Archives JAT
Publié le , mis à jour

Devant la Cour d’appel s’ouvre le nouveau procès des prévenus qui ont été jugés, en septembre, pour avoir signalé des contrôles routiers, via la page "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron".

Procès dit Facebook, page 2 : l’appel. Ce lundi, s’ouvre, au palais de justice de Montpellier, le procès en appel des «antiradars» de la page Facebook baptisée «Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron». Un procès en appel "au cours duquel seront opposés les mêmes arguments qu’à Rodez", avise Me Gaudy qui, comme Me Changeur et Me Josseaume, l’avocat parisien spécialiste en droit routier, plaidera en faveur des prévenus.

"Nous sommes là face à une interprétation de la loi pénale, à savoir: les réseaux sociaux, Facebook, constituent-ils un dispositif?" Rémy Josseaume: "Nous allons devoir être plus pédagogiques encore. Peut-être ne l’avons-nous pas été assez en première instance. Et sensibiliser les magistrats à se pencher sur l’application stricte du code de la route".

 "L’administration est embarrassée sur ce sujet"

En première instance, en septembre dernier, les quinze prévenus du réseau avaient été condamnés à un retrait de leur permis pour un mois, pour avoir signalé sur le web des contrôles routiers des forces de l’ordre; et ceux poursuivis pour des outrages (ils étaient huit) ont été relaxés. Toutefois, cet après-midi, seuls treize se présenteront à la barre, deux d’entre eux ayant choisi de ne pas faire appel.

Mais en aucun cas, en prenant acte de leur condamnation, ils font l’objet d’une jurisprudence. "Ils n’ont pas voulu prendre le risque de voir leur peine aggravée ou d’être relaxés", avance Me Josseaume. Quoi qu’il en soit, ce procès est attendu à plus d’un titre. "L’administration est embarrassée sur ce sujet. Car d’un côté, elle essaie de réprimander, mais, dans le même temps, le réseau social s’intensifie".

À l’ouverture du procès, aujourd’hui, la page «Le groupe qui te dit ou est la police en Aveyron» comptera un peu moins de 14 200 membres. Ils étaient un peu plus de 13 000 à l’ouverture du premier procès et un peu plus de  9000, il y a un an, lorsqu’il fut annoncé que quinze personnes seraient jugées par le tribunal correctionnel de Rodez. "Et d’autres pages ont vu le jour entre-temps" rajoute Me Josseaume.

Centre Presse Aveyron
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