Le Parlement adopte définitivement la réforme du droit d'asile

Le Parlement a définitivement adopté mercredi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la réforme du droit d'asile, qui vise à réduire à neuf mois le délai de réponse à une demande et à améliorer les conditions d'accueil.

Alors que, depuis la première lecture à l'automne 2014, le contexte s'est considérablement tendu sur les questions migratoires en Europe, les députés PS, PRG et UDI, malgré des bémols, ont approuvé le projet de loi, traduction d'une promesse de campagne de François Hollande. A l'inverse, les élus LR et FN ont voté contre "une occasion manquée", notamment par l'absence d'"organisation systématique et rapide du retour des déboutés", et jugé que le texte allait "encourager des dizaines de milliers de demandeurs supplémentaires". Front de Gauche et écologistes ont jugé la réforme trop peu ambitieuse.

La loi prévoit de ramener les délais de réponses de deux ans à neuf mois en 2017, grâce à une simplification des procédures et un renforcement des moyens de l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui octroie la qualité de réfugié, ainsi que de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue sur les recours.

Ce délai pourra être raccourci à trois mois dans les procédures accélérées.

Un autre objectif de la loi est d'améliorer les conditions d'accueil car, malgré l'ouverture de nouvelles places en centre d'accueil, passées de 5.200 places en 2001 à près de 25.000 en 2014, les infrastructures restent insuffisantes.

La multiplication de campements sauvages de migrants, notamment à Paris et à Calais, a conduit le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à annoncer mi-juin 4.000 places d'hébergement supplémentaires pour les demandeurs d'asile d'ici courant 2016, qui s'ajouteront aux 4.200 déjà promises pour la fin 2015.

Il s'est aussi engagé à de nouveaux recrutements à l'Ofpra.

Pour répondre au déséquilibre géographique des dossiers (50% sont déposés en région parisienne où l'hébergement est saturé), le projet de loi prévoit en outre la possibilité de répartir les demandeurs sur l'ensemble du territoire et de supprimer les allocations aux étrangers qui refuseraient de se rendre dans un lieu donné.

Par ailleurs, l'accès au marché du travail et à la formation professionnelle sera autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Ofpra n'aura pas statué sur sa demande dans les délais.

Dans un contexte de crises internationales multiples, les demandes d'asile ont quasiment doublé depuis 2007, atteignant 66.000 en 2013 puis près de 65.000 en 2014. La France est le 4e pays d'accueil des demandeurs d'asile en Europe derrière l'Allemagne, la Suède et l'Italie.

Source : AFP