Le Parlement a définitivement adopté la loi sur la transition énergétique

A moins de six mois de la COP21, le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l'Assemblée, la loi sur la transition énergétique, après avoir fixé un nouvel objectif d'augmentation du prix du carbone.

Ce texte, porté par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et cher aux écologistes, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique à l'horizon 2025, et entend aussi favoriser la "croissance verte" et, à travers elle, la création de 100.000 emplois.

Lors de son ultime examen, les députés, avec l'accord de Ségolène Royal, ont voté à main levée, à l'issue d'un bref débat consensuel, un amendement repris du Sénat fixant comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.

Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget de l'Etat.

Des députés socialistes - dont le président de la commission du développement durable Jean-Paul Chanteguet - écologistes, radicaux de gauche et centristes de l'UDI ont défendu mercredi ces objectifs, en soulignant qu'ils correspondent, selon des experts, à "la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements".

Ségolène Royal a souligné qu'il ne s'agissait en aucun cas "d'une hausse de la fiscalité", car chaque hausse de la contribution climat énergie "sera compensée à due concurrence par un allègement" d'autres taxes ou impôts.

Plus généralement, loin d'être, comme c'est souvent le cas, une formalité servant notamment à rétablir la version de l'Assemblée, cette lecture définitive du texte a donné lieu à la discussion d'une centaine d'amendements, dont plusieurs reprenant des mesures introduites au Sénat.

- 'Excellence environnementale' -

Hormis le Front de Gauche, qui s'est abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée ont voté pour ce texte présenté comme "l'un des plus importants du quinquennat" par le président de la République. Les Républicains, vent debout contre les dispositions sur le nucléaire, sont restés quasi unanimement contre, l'UDI étant partagée entre abstention et vote contre. Cette loi est un "totem pour vos alliés écologistes", a lancé Julien Aubert (LR) à la ministre.

Si les écologistes sont effectivement globalement satisfaits du projet de loi, ils n'ont pas oublié le "coup de force" et la "trahison" de l'amendement sur l'enfouissement des déchets nucléaires introduit récemment lors de l'ultime adoption de la loi Macron, a souligné l'ancienne ministre Cécile Duflot. Son groupe a aussi déploré qu'aient été desserrées mercredi les échéances d'élaboration de la première programmation pluriannuelle de l'énergie.

Presque un an après la présentation du texte en Conseil des ministres, Ségolène Royal a vanté "une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d'Europe et d'au-delà" et "vise à faire de la France le pays de l'excellence environnementale" et un pays exemplaire avant l'accueil de la Conférence mondiale sur le climat.

"L'audace, la ténacité" mais aussi "le sens du concret" de la ministre ont été salués par le président PS de la commission spéciale, François Brottes (PS), qui, selon le Journal du dimanche devrait être nommé à la tête du gestionnaire public du réseau de transport d'électricité RTE, filiale à 100% d'EDF.

Dans ses grandes lignes, le projet de loi programme la réduction du poids du nucléaire dans le mix énergétique, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'essor des énergies renouvelables, la création d'un chèque énergie pour les ménages modestes, le remplacement des sacs plastiques non écologiques, le développement de véhicules moins polluants, l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d'ici 2025 ou l'installation de compteurs électriques "intelligents".

Il comprend également des mesures contre le gaspillage alimentaire destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation.

Pour rendre toutes ces mesures opérationnelles rapidement, les premiers décrets d’application seront publiés dès la rentrée 2015, a promis la ministre, selon laquelle 18 décrets et 27 ordonnances sont en préparation.

Source : AFP