Villefranchois : vers une fusion de cinq communautés de communes

Treize points à l’ordre du jour de la séance publique du conseil de la communauté de communes du Villefranchois, jeudi soir, en un peu plus d’une heure et pas une seule ombre au tableau : les élus les ont adoptés à l’unanimité, exceptés ceux qui étaient là bien entendu pour information.

C’était le cas notamment de celle sur l’étude sur la fusion de communautés et la mutualisation des services. La loi de la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), en date du 7 août dernier, prévoit ainsi une évolution des communautés de communes.

Nouvelles compétences

De nouvelles compétences obligatoires seront données aux intercommunalités comme par exemple les aires d’accueil des gens du voyage (janvier 2017), l’eau et l’assainissement (janvier 2020). Pour faire évoluer les périmètres des intercommunalités, les schémas départementaux de coopération intercommunale sont à élaborer cette année et en 2016; ils seront arrêtés au 31 mars 2016.

Aujourd’hui, le département compte 36 intercommunalités et le schéma propose de les fusionner pour en former 17. Pour l’Ouest aveyronnais, il est prévu de regrouper les cinq communautés de communes: Aveyron Ségala Viaur, Bas-Ségala, Canton de Najac, Villeneuvois, Diège et Lot et Villefranchois ; ce nouveau territoire compterait ainsi 39 communes pour 33012 habitants.

Schéma de mutualisation

Deux entreprises ont été missionnées pour la réalisation de cette étude dont la méthodologie est la suivante : évaluation de chaque communauté de communes puis analyse prospective de la fusion comprenant l’élaboration des compétences et des données financières et fiscales. Le schéma de mutualisation des services devra, en outre, être écrit avant la fin du mois de décembre. Pour le suivi de cette étude, le comité de pilotage est composé des cinq présidents communautaires.