Arbitrage Tapie: Guéant de nouveau chez les juges financiers

  • Claude Guéant à son arrivée au pôle financier du tribunal de grande instance le 7 mars 2015 à de Paris
    Claude Guéant à son arrivée au pôle financier du tribunal de grande instance le 7 mars 2015 à de Paris AFP/Archives - Thomas Samson / AFP/Archives - Thomas Samson
  • Bernard Tapie à son arrivée au pôle financier du tribunal de grande instance le 12 mars 2015 à Paris
    Bernard Tapie à son arrivée au pôle financier du tribunal de grande instance le 12 mars 2015 à Paris AFP/Archives - Eric Feferberg / AFP/Archives - Eric Feferberg
  • Stéphane Richard le 17 mars 2015 à Paris
    Stéphane Richard le 17 mars 2015 à Paris AFP/Archives - Eric Piermont / AFP/Archives - Eric Piermont
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L'ancien secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant était de nouveau entendu mercredi par les juges pour s'expliquer sur son rôle dans l'arbitrage controversé entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, un dossier dans lequel le parquet a demandé sa mise en examen.

Âgé de 70 ans, l'ex-ministre de l'Intérieur et ancien bras droit de Nicolas Sarkozy est arrivé vers 09H30 au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, a constaté une journaliste de l'AFP. Il n'a pas fait de déclaration.

Claude Guéant avait été entendu une première fois le 2 septembre, mais son audition avait été suspendue "dans l'attente de pièces complémentaires", selon une source proche du dossier.

A l'issue de cette audition, il peut être mis en examen ou placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Les juges sont convaincus que la sentence arbitrale ayant octroyé 403 millions d'euros en juillet 2008 à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas dans les années 90 est le fruit d'un "simulacre". En cause, des liens anciens et dissimulés entre Bernard Tapie et l'un des juges arbitres, Pierre Estoup.

Ils cherchent à savoir si l'ancien secrétaire général de l'Élysée a eu un rôle actif dans le recours à cet arbitrage et s'il a influé sur la décision du gouvernement de ne pas contester la sentence, malgré la polémique qu'elle avait suscitée.

Le parquet a demandé fin juin la mise en examen de Claude Guéant pour "complicité de détournement de fonds publics commis par un particulier", en l'occurrence Bernard Tapie.

A l'appui de ses réquisitions, le ministère public relève "des consignes ou instructions émanant des services de la présidence de la République" sous Nicolas Sarkozy, "systématiquement favorables aux intérêts de Bernard Tapie ou conformes aux souhaits exprimés par ce dernier".

- "Des relations fonctionnelles" -

Les enquêteurs, qui avaient perquisitionné en février 2013 le domicile et le bureau de Claude Guéant, s'intéressent notamment aux nombreux rendez-vous organisés à l'Elysée avec l'homme d'affaires en 2007 et 2008.

Lors de sa première audition début septembre Claude Guéant a affirmé qu'aucun élément du dossier ni aucune déclaration des protagonistes ne permettait de dire qu'il avait donné une instruction, selon une source proche du dossier. Il a affirmé n'avoir eu que "des relations fonctionnelles" avec Bernard Tapie, selon la même source.

Au regard de ses fonctions de l'époque, "il a suivi de près cet arbitrage car des fonds publics importants étaient en jeu. Le contraire aurait été anormal", estime son avocat Philippe Bouchez El-Ghozi, sollicité par l'AFP.

Six personnes sont mises en examen pour "escroquerie en bande organisée", notamment Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, Pierre Estoup et Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy.

Le ministère public a requis fin septembre un non-lieu en faveur de la patronne du FMI, mise en examen pour négligence dans une procédure distincte devant la Cour de Justice de la République (CJR).

Depuis plus de vingt ans, Bernard Tapie, 72 ans, estime avoir été trahi par le Crédit Lyonnais dans la revente d'Adidas en 1994 à l'homme d'affaires Robert Louis-Dreyfus, décédé depuis.

Après avoir annulé l'arbitrage pour "fraude", la cour d'appel de Paris a rejugé le 29 septembre le litige. L'homme d'affaires demande désormais entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice économique qu'il estime avoir subi et 50 millions d'euros au titre du préjudice moral. La cour rendra sa décision le 3 décembre.

Les déboires judiciaires s'accumulent pour Claude Guéant. Dans l'affaire des primes en liquide touchées quand il était directeur de cabinet au ministère de l'Intérieur, une peine de 30 mois de prison avec sursis a été requise à son encontre. Il est aussi mis en examen pour la vente de ses tableaux flamands, dans le cadre de l'enquête sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.

Source : AFP

Centre Presse Aveyron
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