Après l’accueil de Bernard Scheuer, président du Sivu Assainissement, la séance publique du conseil de la communauté de communes Espalion-Estaing, qui s’est tenue dans la salle de réunion de la station d’épuration d’Espalion-Saint-Côme, a débuté avec une présentation des services du Smictom de la région d’Espalion par la présidente Élodie Gardes et du Smictom d’Olt et Viadène par le vice-président, Jean-Paul Turlan. Le conseil s’est ensuite déroulé sous la présidence de Jean-Claude Anglars, conformément à l’ordre du jour.
Le Conseil a approuvé la perception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), en lieu et place du Smictom de la région d’Espalion. La communauté de communes perçoit déjà la Teom pour les communes relevant du Smictom d’Olt et Viadène. En généralisant la perception de la Teom, qui est ensuite reversée en contribution aux Smictom, la communauté de communes améliore son coefficient d’intégration fiscale qui entre en compte dans le calcul de sa dotation venant de l’État. Concernant Villecomtal, dans la poursuite de la mise en cohérence des services sur le territoire communautaire, la collecte sera assurée par le Smictom d’Olt et Viadène en remplacement de Conques-Marcillac.
Dans le cadre du Spanc, le programme d’aides aux particuliers pour la réhabilitation de leur fosse septique, est relancé. Trente dossiers ont été rassemblés et sont présentés à l’Agence de l’Eau pour demande de subventions (jusqu’à 80% des travaux avec un plafond éligible de 5250€ TTC, soit un maximum de 4200€ d’aides). Le conseil a ensuite approuvé l’étude pour la prise de compétence par la communauté de communes de l’assainissement collectif réalisé jusqu’ici par les neuf communes et le Sivu assainissement.
Le transport à la demande est assuré par la communauté de communes. Afin de renouveler les marchés et de rechercher les transporteurs qui assureront le service à partir du 1er janvier 2016, le Conseil a approuvé le nouveau programme de transport, qui va notamment étendre le service sur les communes de Campuac et Villecomtal vers Rodez et Bozouls, et desservir Le Cayrol, Saint-Côme, Flaujac, Estaing, Coubisou, Sébrazac et Espalion.
Après avoir réalisé deux Maisons de santé à Villecomtal en 2008 et Estaing en 2014, la communauté de communes a décidé d’aménager des cabinets dentaires dans les deux établissements. La SCP Rozier-Ginisty est retenue comme maître d’œuvre.
Le conseil a délibéré afin de participer à l’appel à projet «Itinérance» du Plan Massif central pour la Via Podiensis – GR65 dans le cadre d’une candidature collective interrégionale. Deux projets seront présentés: la réalisation d’une halte d’accueil et de repos à Saint-Côme et la mise en sécurité du chemin dans la descente de Vermus.
La communauté de communes a voté le projet de programmation culturelle 2015-2016 au Nayrac qui s’articule avec la Résidence de Territoire qu’elle conduit avec le partenariat de la DRAC, ainsi qu’avec la saison musicale du Vieux Palais que soutient la communauté de communes. Afin de renforcer le projet culturel, elle a décidé l’adhésion à la Mission départementale de la culture et a désigné Sylvie Lacan comme déléguée.
Le conseil a voté la modification des statuts pour la prise de compétence du Très Haut Débit en lien avec le programme de déploiement du Sieda.
Le conseil a présenté le bilan du programme de travaux d’entretien de voirie intercommunale qui représente 152 kilomètres au total. Cette année, sept kilomètres ont été entièrement repris sur les communes de Bessuéjouls, Coubisou, Espalion, Le Nayrac, Lassouts et Sébrazac. Dix kilomètres sur Saint-Côme et Villecomtal ont reçu un traitement d’entretien.
La réunion a permis de faire le point sur les recrutements d’agents de développement et chargé de mission culture. Le nouveau Schéma départemental de coopération intercommunale et la proposition de fusions de la communauté de communes avec Bozouls-Comtal et Entraygues a donné lieu à débats: une réunion de rencontre des maires des trois intercommunalités est programmée d’ici la fin du mois d’octobre.
L’examen de l’avancement du projet de gymnase n’a pu avoir lieu. L’ordre du jour n’ayant pu être préparé dans les temps avec la mairie d’Espalion avant l’envoi de la convocation. Il est reporté au prochain conseil communautaire.
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