Code du travail: les grandes lignes d'une réforme qui divise

Rendre le Code du travail "plus lisible" pour mieux l'adapter aux entreprises et améliorer la compétitivité de l'économie: la ministre du Travail Myriam El Khomri remet mercredi à Manuel Valls sa copie sur les grandes lignes d'une réforme qui divise tant les syndicats que le patronat.

Le chantier s'annonce gigantesque mais le gouvernement veut aller vite: après une seconde phase de concertation entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux, un projet de loi doit être présenté dès le début de l'année prochaine, pour une adoption mi-2016.

S'inspirant du rapport de Jean-Denis Combrexelle, remis en septembre au Premier ministre, le texte visera à assouplir le Code du travail en donnant davantage la main aux entreprises et aux branches professionnelles.

"Notre législation du travail est devenue avec le temps illisible", a estimé François Hollande lors de la dernière conférence sociale. Pour le chef de l’État, "l'enjeu est de faire en sorte que le dialogue social se rapproche de l'entreprise".

Le président comme le Premier ministre ont déjà promis de ne toucher ni à la durée légale du travail, ni au Smic, ni au contrat de travail, ni à la hiérarchie des normes - principe selon lequel les accords d'entreprise ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que la loi et les règlements.

Quid du reste ? Le Premier ministre, à qui Myriam El Khomri remet ses orientations dans l'après-midi, devrait dévoiler dans la foulée les grandes lignes d'une nouvelle architecture du Code du travail, autour de trois piliers: un socle de droits fondamentaux garantis par la loi, auxquels on ne pourra déroger; les droits soumis à accord collectif; les droits supplétifs, qui s'appliquent en l'absence d'accord.

Ces dispositions devraient permettre d'identifier plus nettement quelles sont les marges laissées à la négociation.

Le rôle des branches professionnelles devrait être renforcé pour y rendre le dialogue plus actif, ce qui passe par une réduction drastique de leur nombre (elles sont actuellement 700 mais beaucoup sont considérées comme "mortes"). Comme le prône le rapport Combrexelle, elles pourraient se voir confier un rôle de régulateur et de soutien aux petites entreprises.

- 'Émiettement du droit social' -

Manuel Valls devrait également se prononcer sur les accords d'entreprise: le rapport Combrexelle préconise qu'ils soient majoritaires, signés par des organisations représentant au moins 50% des voix - contre 30% actuellement -, et que leur durée n'excède pas quatre ans. Au risque, selon certains experts, de freiner plus que d'accélérer la négociation.

Ses annonces sont attendues de pied ferme par les partenaires sociaux. Divisés sur le sujet, ils ont envoyé leurs propositions et lignes rouges au gouvernement.

Très partisan d'une réforme, le Medef a réitéré ses critiques contre un Code du travail "trop compliqué et improductif", et remis en cause, entre autres, le statut du contrat à durée indéterminée (CDI) et l'impossibilité de déroger aux 35 heures.

La CFDT, si elle réfute - comme tous les autres syndicats - l'idée que la réforme du Code du travail favoriserait la compétitivité française, accueille favorablement la volonté de donner plus de souplesse au dialogue social.

Le syndicat de Laurent Berger est en revanche "fermement opposé" à ce que des accords soient soumis à des référendums d'entreprise, car cela contournerait les représentants du personnel.

"Nous espérons que la sagesse l'emportera afin de prendre le temps de la réforme", a tweeté de son côté Carole Couvert pour la CFE-CGC.

La CGT, elle, a fait part de sa franche opposition, mettant en garde contre un "émiettement du droit social" qui "mettrait en péril le principe de l'égalité des salariés devant la loi".

FO sera pour sa part "particulièrement attentif", et s'opposera "à toute tentative d'inversion de la hiérarchie des normes", selon son leader, Jean-Claude Mailly.

Côté patronal, la CGPME et les artisans de l'UPA ont mis en garde contre le "tout-entreprise", soulignant qu'il ne serait pas adapté à de nombreuses petites sociétés, qui ne sont souvent pas en mesure de négocier des accords.

Source : AFP