Aveyron : tout comprendre de l'intercommunalité

Nombreux sont les élus aveyronnais qui subissent la réforme de l’intercommunalité plus qu’ils ne l’impulsent. Après bien des atermoiements et quelques années de débats, la préfecture a bâti une carte à 17 périmètres intercommunaux là où il en existe encore 36 aujourd’hui. Président du centre de gestion de la fonction publique territoriale en Aveyron, Maurice Barthélemy, par ailleurs maire-adjoint de Montclar, confie son regard d’expert sur la question.

D’où vient, en Aveyron à tout le moins, la difficulté de mettre en œuvre une telle réforme?

En Aveyron comme ailleurs, c’est le pouvoir central qui a repris la main sur l’expression démocratique. Il a qualifié les métropoles, puis les régions et les communautés de communes. Or, toutes ces modifications auraient dû «partir d’en bas», de l’envie des élus locaux de faire bouger les choses: mieux vivre ensemble tout en restant dans le cadre d’économies budgétaires, travailler autour des conséquences sur l’emploi... Ça n’a pas été fait, et ce n’est pas la bonne méthode. La réforme touche à la géographie et à la ruralité, la levée de boucliers est donc normale. On a répondu aux attentes des citoyens en focalisant sur la topographie administrative et non la géographie.

Qu’entendez-vous par topographie administrative?

Les périmètres proposés en commission départementale de coopération intercommunale se bornent à la réunion de communautés de communes existantes. En cela notamment, la topographie administrative de la loi Notre a éliminé la géographie, celle qui contraint l’histoire, le sens des déplacements, la fixation des populations, l’économie. L’échelle pertinente d’un territoire, la dimension nécessaire à une solidarité fondamentale sont de vraies questions. Il aurait fallu se demander quels sont les équipements publics indispensables (écoles, sécurité santé...) autour desquels on puisse se réunir. En Aveyron, on aurait pu identifier ainsi entre 15 et 22 bourgs centres équipés de services structurants, autour desquels bâtir ces nouveaux territoires...

La formule à 17 périmètres intercommunaux, proposée aujourd’hui, serait donc vouée à l’échec?

Il est certain que cette réforme territoriale est une loi de circonstance qui va être profondément remaniée dans cinq ou dix ans, ne serait-ce que parce que la démographie évolue et avec elle les seuils de population nécessaires à ces périmètres. Sur le fond, on ne peut parler d’échec: les communautés de communes sont indispensables car elles seules auront demain la taille critique pour pouvoir dialoguer avec les régions, ce qui sera nécessaire à la survie des territoires.

Est-ce la même chose en ce qui concerne les communes nouvelles?

Non. Tout au moins sur la philosophie de leurs créations, car celles-ci partent de la base, des élus, de leur envie de construire ensemble des projets identifiés. C’est l’expression de volontés communes qui prédomine. Au départ, certes, il s’agit de conserver des dotations de l’État. Mais qu’en sera-t-il dans trois ans? Les communes nouvelles doivent être bâties sur des projets d’avenir et non sur la nécessité de faire des économies. Je pense que cela est bien perçu par les élus.

Tout de même, toutes ces réformes territoriales n’ont qu’un but: réaliser des économies d’échelle. En cela, elles ont leur raison d’être...

Pas vraiment. En ce qui concerne les communautés de communes, les économies d’échelle sont un leurre. Surtout en ce qui concerne la mutualisation de la masse salariale. On ne peut pas toucher, de part leur statut, aux agents territoriaux. Pour faire simple, il faut attendre leur retraite pour en diminuer le nombre, et cela prendra du temps...

Justement, les agents territoriaux ne nourrissent-ils pas des inquiétudes face à ces regroupements?

On voit bien que les agents sont inquiets, que des questions vives demeurent en ce qui concerne le recrutement. Or, il faut savoir que ce n’est pas en regroupant que l’on va diminuer le travail nécessaire. C’est même l’occasion de répondre à de nouveaux vrais besoins, à instaurer une culture transversale autour du service rendu à la population. Et cela peut être un vrai motif d’épanouissement pour les agents.