Les Français revenant de Syrie pourront être "assignés à résidence"

L'exécutif veut que les Français revenant de Syrie soient soumis à "un visa de retour" et puissent se voir imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence", a indiqué lundi soir à l'AFP une source gouvernementale.

Le gouvernement veut que ces Français, potentiellement impliqués dans "des filières jihadistes" en Syrie et en Irak, soient de toute façon soumis au préalable à un "visa de retour" pour revenir sur le sol national, a-t-on précisé, en soulignant que "créer ce dispositif et ces obligations suppose en partie une révision de la Constitution".

Le président François Hollande a annoncé cette révision de la Constitution - qui nécessite un vote définitif à la majorité des 3/5e du Parlement réuni en Congrès (ou une approbation par référendum) - en s'adressant lundi après-midi devant le Congrès à Versailles, dans le cadre de sa riposte aux attentats les plus meurtriers jamais commis en France, vendredi (129 morts).

Autre objectif de la révision constitutionnelle: créer "un régime civil d'état de crise", permettant de prendre en compte le "caractère spécifique de la menace terroriste", en particulier dans la "durée", et de mettre en œuvre "des mesures exceptionnelles n’apportant à l’exercice des libertés publiques que les restrictions strictement nécessaires à la garantie de la sécurité nationale". Un régime qui irait donc "au-delà de ce que prévoit actuellement la loi de 1955" sur l'état d'urgence.

Enfin, troisième but de cette révision, comme l'a d'ailleurs esquissé François Hollande lundi, permettre "d'élargir les possibilités de déchéance de la nationalité" française, notamment pour les personnes nées françaises, disposant de la double nationalité, et condamnées pour des faits de terrorisme ou "pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", selon cette source gouvernementale.

- La France veut s'inspirer du Royaume-Uni -

Si le droit d'un ressortissant français à revenir dans notre pays est "inaliénable", explique cette source, certains Français "impliqués dans les filières jihadistes syro-irakiennes" font "régulièrement le trajet aller-et-retour" entre la France et la Syrie et "ce droit inaliénable au retour de gens dangereux fait donc peser un risque de sécurité important". Parmi eux, il y a "des +repentis+ du jihad dont il est difficile de mesurer la sincérité".

S'inspirant de l'exemple du Royaume-Uni, l'exécutif veut donc" introduire pour ces Français ou résidents en France préalablement identifiés comme représentant une menace terroriste, une interdiction de retour sans permis d’entrer" ou "visa de retour".

Concrètement, précise la source gouvernementale, "ils devront solliciter une autorisation et l’administration fixera les conditions du retour: date, point d’entrée et moyen de transport emprunté, afin de minimiser les risques et de garantir une prise en charge et une surveillance par les services de sécurité dès l’entrée sur le territoire".

"Le fait de ne pas respecter cette formalité sera constitutif d’un délit. Cela facilitera les poursuites de jihadistes qui refuseront de coopérer à leur retour ou qui choisiront de rentrer dans la clandestinité. Cela facilitera également l’exercice des poursuites pénales à l’encontre de ceux pour lesquels les éléments sont insuffisants pour qualifier un acte de terroriste ou la participation à une association de malfaiteurs à caractère terroriste", insiste-t-on.

Surtout, l'exécutif veut également permettre d'aller jusqu'à leur imposer "des conditions de surveillance draconiennes à leur retour", comme une "assignation à résidence" ou une "participation à un programme de déradicalisation".

Selon cette source, près de 1.000 Français ou résidents en France "sont connus pour être allés en Syrie ou en Irak". "Si 142 d’entre eux y sont morts, 588 d’entre eux y sont toujours et 247 ont quitté la Syrie et l’Irak", précise-t-on.

Source : AFP