L'État devra bien aménager la "Jungle" de Calais, dit le Conseil d'État

L’État devra bien procéder à des aménagements sanitaires dans la "Jungle" de Calais, où 4.500 migrants vivent dans des conditions insalubres, a décidé le Conseil d’État, qui a rejeté lundi l'appel formé par le ministre de l'Intérieur.

Estimant que les conditions de vie dans ce bidonville "étaient bien de nature à exposer les migrants (...) à des traitements inhumains ou dégradants", le juge des référés du Conseil d’État a rejeté l'appel formé par le ministre de l'Intérieur contre la condamnation prononcée le 2 novembre par le tribunal administratif de Lille.

Saisi par Médecins du monde et le Secours catholique-Caritas, le tribunal administratif de Lille avait alors ordonné à l'État de réaliser divers aménagements sanitaires (douches, latrines...) au sein de la "Jungle" de Calais (Pas-de-Calais).

Tout en relevant que "l'urgence était bien caractérisée", le Conseil d’État a ainsi confirmé la condamnation des pouvoirs publics à "commencer à mettre en place dans les huit jours des points d’eau, des toilettes et des dispositifs de collecte des ordures supplémentaires, de procéder à un nettoyage du site, et de créer des accès pour les services d’urgence".

Le juge a dans le même temps rejeté les demandes des associations qui avaient formé un appel pour obtenir satisfaction sur les points laissés de côté par le tribunal administratif lillois. En matière d'accès à la procédure d'asile notamment, il a estimé "qu’aucune carence caractérisée ne pouvait être reprochée à l’État".

Dans son ordonnance du 2 novembre, le tribunal administratif de Lille avait invoqué une "atteinte grave et manifestement illégale" au droit des migrants "à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants".

Cette notion avait été contestée par le ministre, qui avait parlé d'une "erreur de droit", en estimant que la situation des migrants sur place "ne résulte pas d'une carence dans l'exercice d'un pouvoir ou d'une compétence de l'État ou de la commune" et "ne pouvait donc justifier" d'ordonner des mesures pour y mettre fin.

Source : AFP