Le syndicat de la magistrature dit "Non à l'état d'urgence permanent"

Le syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce les "pouvoirs exorbitants" confiés à l'autorité administrative dans le cadre de l'état d'urgence, estimant que l'on fait "un mauvais procès en impuissance" à "l'Etat de droit" pour lutter contre "la criminalité terroriste". Dans une motion votée à l'unanimité lors de son 49e congrès dimanche à Toulouse, le syndicat réaffirme que "dans l'épreuve, la défense des libertés et de l'État de droit est plus que jamais nécessaire", selon un communiqué diffusé mardi.

Il dénonce également "l'évitement du contrôle constitutionnel de la loi de prorogation de l'état d'urgence" et appelle "à la création immédiate d'un observatoire démocratique et pluridisciplinaire des mesures prises pour lutter contre le terrorisme, ouvert à la société civile". Pour le syndicat de magistrats, "en confiant des pouvoirs exorbitants à l'autorité administrative au motif de la nécessité de prévenir des menaces à la sécurité et à l'ordre public, la loi modifie dangereusement les équilibres institutionnels".

"Si l'indéniable gravité de la criminalité terroriste peut justifier des mesures d'investigations particulières, elles doivent s'exercer dans un cadre judiciaire qui garantisse leur nécessité, leur proportionnalité et leur efficacité", affirme le SM dans sa motion. Pour le syndicat, "c'est prétendre à tort que les autorités administratives et judiciaires ne disposeraient pas des pouvoirs nécessaires pour prévenir, rechercher et punir les infractions (...) C'est un mauvais procès en impuissance fait à l'État de droit qui conduit à brader les garanties qu'il procure".