Affaire Tapie: "un déni de justice pur et simple" selon son avocat

L'arrêt ordonnant à Bernard Tapie de rembourser plus de 400 millions d'euros, perçus en 2008 pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais, "constitue un déni de justice pur et simple", a réagi jeudi auprès de l'AFP son avocat, Me Emmanuel Gaillard.

"Aujourd'hui, je suis obligé de dire que la décision qui vient d'être rendue est invraisemblable: aussi bien en droit qu'en fait, elle constitue un déni de justice pur et simple. Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale", a commenté Me Gaillard.

L'homme d'affaires peut se pourvoir en cassation. Mais, selon une source judiciaire, l'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel est exécutoire, sans attendre l'arrêt éventuel de la Cour de cassation.

"Je n'ai pas pour habitude de porter des jugements sur les décisions de justice, qui sont toujours susceptibles de déplaire. Cela a été vrai de la décision rendue en février 2015 par la même cour d'appel qui a déclaré l'arbitrage interne, alors qu'il avait de toute évidence un caractère international", une autre décision défavorable à son client, a également déclaré Me Gaillard. "Je n'ai à l'époque fait aucun commentaire à ce sujet", a-t-il relevé dans son communiqué.

Selon l'arrêt rendu jeudi, Bernard Tapie devra rembourser "la somme de 404.623.082,54 euros" obtenus en 2008 dans le cadre d'un arbitrage pour mettre un terme à son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994.

Il devra en outre rembourser le coût de la procédure d'arbitrage. En 2008, un tribunal arbitral privé lui avait octroyé cette somme, mais cette sentence a été annulée en début d'année car elle est entachée d'un soupçon de fraude.

L'homme d'affaires, qui se considère floué par la banque, avait déjà obtenu 135 millions d'euros en 2005 devant la cour d'appel, mais cet arrêt avait été cassé par la Cour de cassation en 2006.

Source : AFP