Les élus du naucellois planchent sur une Commune nouvelle

Une réunion se tenait lundi soir sur le sujet complexe de la création d’une «Commune nouvelle», avec 80 conseillers issus des neuf communes de la CCN. La commune de Crespin n’avait envoyé aucun délégué. Les habitants de cette commune ayant été consultés, une très large majorité (91%) a fait le choix de rester comme actuellement. Le projet a été expliqué par Laure Caumette du cabinet KPMG. La fusion des CCN au 1er janvier 2017 aboutira à restituer certaines compétences aux communes. La loi impose des compétences aux fusions: obligatoires, et optionnelles c’est la négociation qui en décidera.

Un dispositif incitatif a été associé à la création de ces «communes» au 1er janvier 2016, afin de les exonérer de la progression de cette contribution qui doit augmenter en 2016 et 2017. Anticiper l’intégration d’une nouvelle structure intercommunale en 2017 revient à protéger des compétences qui pourraient devenir «orphelines» si la communauté d’accueil est moins intégrée que la CC du Naucellois. Si le projet regroupe neuf communes, la CCN subsistera avec deux membres (Commune nouvelle et Crespin) et pourra fusionner avec d’autres communautés en 2017.

Le fonctionnement de la «future» commune, après décret préfectoral, disposera d’un nom, aura un maire, des adjoints, un conseil municipal, une mairie, une compétence générale et un budget. La commune déléguée, aura un maire délégué, des attributions limitées, une annexe et des moyens financiers encadrés. Le fonctionnement est strictement borné, le conseil et les adjoints sont optionnels, désignés parmi les membres de la CN. Le conseil municipal sera élu sur l’ensemble du territoire par un scrutin de liste. Des dispositions transitoires feront que les maires des communes historiques seront de droit des maires délégués.

Le nombre des conseillers de la future commune sera proportionnel à son nombre d’habitants, pour le projet à neuf, il devrait y avoir 33 sièges. Ce nombre sera réduit à 29 lors du renouvellement de 2026. Une charte fondatrice garantira le principe du maintien des services de proximité organisés par les communes, et demain par les communes déléguées. L’organisation des services municipaux ne devrait pas être modifiée, les agents auront la possibilité d’évoluer professionnellement.