Conseil régional : quelles compétences

  • L'hémicycle de l'Hôtel de région à Toulouse.
    L'hémicycle de l'Hôtel de région à Toulouse. José A. Torres
Publié le , mis à jour
Centre Presse Aveyron

Le conseil régional dispose de compétences renforcées par la loi de réforme territoriale adoptée en juillet 2015, mais il reste néanmoins des domaines pour lesquels il ne peut pas intervenir.

  • Quelles compétences ?
     

La loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) de juillet 2015 a renforcé le pouvoir des régions au détriment des autres collectivités territoriales.

La région dispose désormais d'une compétence exclusive en matière économique. Elle élabore un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Seule collectivité à pouvoir leur accorder des aides directes, elle est chef de file du soutien aux entreprises.

La région gère les ports et les aéroports, infrastructures nécessaires au développement économique et à l'emploi.

Elle joue un rôle de premier plan dans la formation professionnelle (apprentissage, reconversion). Elle s'occupe de la formation des chômeurs, des travailleurs sociaux et des professions paramédicales.

Transports : désormais pivot des mobilités régionales, la région est responsable de l'organisation des transports collectifs routiers, y compris scolaires, et ferroviaires, en dehors des agglomérations.

Enseignement : elle est chargée des lycées publics (construction, entretien, équipement et fonctionnement). Elle recrute et rémunère les personnels non enseignants et peut organiser des services de restauration scolaire, des aides aux lycéens, et attribuer des bourses aux étudiants. Dans le domaine de la recherche, la région finance en particulier les thèses de doctorat.

Culture : la région est responsable de l'organisation et du financement des musées régionaux et de la conservation des archives. Elle peut accorder des subventions aux associations du secteur, pour développer des festivals ou des manifestations de prestige.

Sport : la région peut soutenir les clubs et associations et assurer l'entretien ou la construction des équipements sportifs.

  • En revanche, la région ne s'occupe pas de :
     

Sécurité : la région n'a aucune compétence dans ce domaine, géré par l'Etat, les communes et les départements, comme l'indique un tableau consultable sur le portail de l'Etat au service des collectivités.

La question a pourtant largement agité la campagne, notamment en matière de gestion des flux migratoires en Nord/Pas-de-Calais/Picardie. Mais au lendemain du premier tour, la présidente du FN Marine Le Pen, finaliste avec son rival de droite Xavier Bertrand, avait admis qu'elle ne pourrait rien faire, si elle était élue, pour changer la situation de Calais, point de fixation de milliers de migrants qui souhaitent rejoindre l'Angleterre. "Nous n'avons pas les forces de police à disposition, nous n'en avons pas la compétence et n'allons pas nous attribuer des compétences. C'est à l'Etat, encore une fois, de prendre ses responsabilités", avait-elle indiqué.

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