Bassin : une lettre pour expliquer les finances de la CCDA et plus encore

  • André Martinez a pris sa plus belle plume…
    André Martinez a pris sa plus belle plume… archives CPA
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Communauté de communes. Le président André Martinez a écrit à l’ensemble des conseillers municipaux du Bassin urbain et de la vallée du Lot pour, selon lui, «rétablir quelques vérités» et mettre un terme à la «désinformation».

Dans la perspective de la fusion des communautés de communes de Decazeville-Aubin (CCDA) et de la Vallée du Lot (CCVL), André Martinez, président de la CCDA, a pris sa plus belle plume et, probablement aidé par les services techniques de la collectivité, a rédigé dans le courant du mois de décembre une lettre de plusieurs feuillets qu’il a adressée à l’ensemble des conseillers municipaux des deux territoires concernés.

Une lettre qui, selon lui, a pour objet de mettre un terme à la "désinformation qui se propage dans les médias (...) sans faire réagir", relatant, toujours selon lui, "des chiffres et des propos souvent éloignés de la réalité, qui disqualifient la CCDA".

15 ans d’investissements

Souhaitant donc livrer une "information la plus complète et la plus transparente possible sur la situation financière de la CCDA" tout en insistant sur "l’intérêt que les deux collectivités auraient à travailler ensemble", André Martinez avoue un "contexte financier tendu". Un contexte que le président de la communauté de communes explique en amont en énumérant tous les investissements et les réalisations structurantes qui, en 15ans, ont "transformé l’image du Bassin", mais ont donc eu pour effet de plomber quelque peu les finances communautaires. Ce courrier détaille donc la situation comptable de la collectivité.

On y apprend ainsi que la CCDA a disposé en 2015 de moyens équivalents à 11 M€, pour 10,5 M€ de frais (personnels, charges de gestion, compensations aux communes…), ce qui a dégagé une épargne brute de 500 000€. Et lorsqu’on déduit de cette épargne brute le remboursement de la part en capital des différents emprunts contractés, l’épargne nette est négative de 900 000€.

"Pris en otage"

Pour André Martinez, la baisse des dotations (-30%), la disparition de la taxe professionnelle, la crise économique (qui a refroidi plusieurs porteurs de projets), et "les recours juridiques d’enseignes commerciales locales qui ne souhaitent pas de concurrence et qui nous prennent en otage" (voir les actions de Géant Casino sur la zone du Centre), expliquent en partie la situation. En conséquence, et pour "rétablir l’équilibre", le président de la CCDA révèle, sans surprise, que l’investissement sera pour l’heure limité aux "seules opérations engagées".

Les recettes espérées de la commercialisation de terrains en zones d’activités; la mise en œuvre de la mutualisation des moyens (dans les tuyaux); le gel des attributions de compensations aux communes membres (acté); la maîtrise des dépenses de fonctionnement (-11% en 2015, -5% en 2016, dont 8% de frais de personnels en moins); l’augmentation « modulée » de la fiscalité, sont autant de pistes de travail. Ce qui permet à la collectivité d’envisager des économies de 700 000€ (attributions de compensations aux communes et diminution des frais de fonctionnement) et un produit fiscal augmenté de 400 000€Le tout promet une épargne nette positive au budget primitif de 2016. 

Les banques valident et soutiennent

Ce plan de redressement a été présenté à plusieurs organismes bancaires qui l’auraient validé et auraient en conséquence accordé une ligne de trésorerie de 2,2 M€ nécessaire au fonctionnement de la CCDA en 2016. Cette ligne de trésorerie sera intégralement remboursée au 31 décembre de chaque année sans qu’aucun nouvel emprunt ne soit contracté. André Martinez assure par ailleurs que "la communauté assure actuellement sans problème ses charges de fonctionnement. Elle paye ses salaires, ses fournisseurs, mais s’interdit momentanément tout nouvel investissement."

Sachant que la situation pourrait encore s’améliorer par "la cession du foncier disponible sur les zones d’activités", le potentiel des recettes se montant dans ce cadre à 3 M€. Au rayon des projets, la CCDA se limitera jusqu’à nouvel ordre à ce qui est déjà plus ou moins engagé: opération Centre-bourg à Decazeville (7 M€ à charge des collectivités, mais pas avant 2018); requalification de la liaison Aubin-Cransac (3,2 M€); finalisation de la zone du Centre (3,7 M€ en partie subventionnés); projet musical de territoire (880 000€). Point final.

Assez de nombrilisme

Dans sa conclusion, André Martinez s’attache à démontrer toute la pertinence de voir CCDA et CCVL travailler ensemble, tant les deux territoires appartiennent au même bassin de vie. Soulignant donc avec force ce qui rapproche les deux territoires, le président de la CCDA espère que "les considérations partisanes et égoïstes" n’entraveront pas l’intercommunalité à bâtir "dans un esprit dégagé de nombrilisme". Chiche!

François Cayla
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