La Primaube : le bail de la résidence sociale de Landouze approuvé

Par délibération du 15 décembre 2014, le conseil municipal avait approuvé le lancement d’un appel à projet afin d’aboutir au choix d’un opérateur de logement social à mener à bien le projet de construction d’une résidence pour personnes âgées non dépendantes, suite au don d’un terrain de 9981 m², situé à Landouze, en bordure de la RD 911 à la sortie de La Primaube, direction Flavin, et consenti à la commune de Luc-la-Primaube. Par délibération du 5 octobre 2015, le conseil municipal entérinait le choix de la SA Interrégionale d’HLM Polygone comme porteur de ce projet de construction.

42 logements

Le maire Jean-Philippe Sadoul et Dominique Gombert, adjointe et conseillère départementale, ont présenté lors de la séance publique du conseil municipal, les conclusions et les caractéristiques du bail à construction avec la SA Interrégionale Polygone. La réalisation de cette opération s’effectuera via un bail à construction consenti par la commune pour une durée de 18 ans minimum - 99 ans maximum, au terme duquel le bien construit reviendra en propriété à la commune. Une solution qui présente l’avantage pour la commune d’acquérir la propriété d’un bien non édifié par elle.

Le bail à construction repose sur le principe d’une mise à disposition moyennant un faible loyer d’un espace foncier par la commune auprès de l’opérateur pour qu’il réalise l’immeuble. Le preneur étant tenu de conserver la construction en bon état d’entretien pendant toute la durée du bail.

À la fin du bail, le bailleur devient propriétaire de la construction. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le principe de la conclusion d’un bail à construction avec la SA d’HLM Polygone pour une durée de 55 ans moyennant un loyer annuel d’un euro symbolique en vue de construire sur une parcelle, un immeuble locatif social de 42 logements (27logements de type T2 et 15 de type T3) pour personnes âgées non dépendantes, les obligations du preneur étant les charges, taxes et impôts relatifs à la construction à sa charge, le maintien de la construction en bon état d’entretien, l’obligation d’effectuer les réparations de toute nature.