Politique. Sept communes nouvelles ont été officialisées en Aveyron, d’autres projets pourraient se concrétiser d’ici juin, grâce à des mesures incitatives destinées à lever les inquiétudes des élus.
Sept mariages de raison-polygames pour certains d’entre eux-ont été célébrés en Aveyron le 1er janvier sous le régime de la communauté et sous la bénédiction de la loi instaurant les communes nouvelles. Un dispositif destiné à regrouper des territoires sous une même gouvernance que le législateur a rendu attractif en maintenant, voire en amplifiant, les dotations financières accordées par l’État et ce, durant trois ans. Des dotations qui, on le sait, ont déjà commencé à piquer du nez pour l’ensemble des collectivités, contraignant les élus à faire des choix budgétaires.
Ces sept communes nouvelles officialisées en Aveyron sont le fruit de la fusion de 25 communes "traditionnelles" , et de la volonté de leurs élus d’unir le destin de leur territoire à celui de leurs voisins. Au risque d’y perdre leur identité, leur liberté de décision et leur indépendance, autant de freins à l’aventure sur fond de disparition progressive des communes, cet échelon politique que chérissent tous les Français.
Beaucoup de projets non aboutis
D’ailleurs, depuis que le législateur a complété (en mars 2015) sa loi de réforme des collectivités territoriales d’une bonification budgétaire, nombre de projets ont vu le jour dans le département, sans vraiment aboutir en ce début d’année. Ainsi, le refus de Crespin (91% des habitants y ont été opposés à l’issue d’une consultation) d’adhérer à une commune nouvelle reprenant les contours de la communauté de communes du Naucellois a gelé pour l’heure cette nouvelle ambition territoriale. Sénergues, de son côté, n’a pas voulu rejoindre la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue qui l’invitait à le faire, mais cela n’a pas empêché cette dernière de voir le jour. Dès le printemps dernier, des projets ont fleuri (Rignac, Goutrens, Auzits, Belcastel, Escandolières, Bournazel, Mayran...) sans qu’une suite n’ait été donnée. Ailleurs encore, on a beaucoup réfléchi sans jamais rien formaliser.
On le voit, les choses ne sont pas aussi simples quand il s’agit de faire cause commune. On le savait déjà en constatant la difficulté à réduire de moitié les 36 intercommunalités existantes à ce jour en Aveyron...
Des avantages certains
Pour autant, en ces périodes d’économies forcées il devient séduisant de se serrer les coudes. Il en va de l’émergence de projets structurants à l’échelle d’un groupe de communes souhaitant développer, en mutualisant leurs moyens, l’attractivité de leur territoire et son épanouissement démographique et, par là même, économique. Certes, c’est déjà un peu le rôle des communautés de communes. Mais créer des communes nouvelles fortes permet de mieux conserver son identité au sein d’une intercommunalité élargie et de maintenir une relation de proximité avec la population. Et de conserver surtout quelques compétences, comme le fait la commune nouvelle de Bas-Ségala avec ses écoles.
Des craintes légitimes
À peser le pour et le contre, certains élus feront remarquer que la création d’une commune nouvelle n’est pas toujours dénuée de risques pour les administrés et leur contribution. À commencer par les impôts locaux. L’harmonisation de ces derniers se fait en général «vers le haut», la commune sollicitant le moins les contribuables s’alignant sur celle dont la pression fiscale est plus élevée. Dans un autre registre, certaines communes «riches» rechignent à partager leurs recettes avec leur voisin, dont les besoins en investissements et infrastructures font peur. Moins anecdotique qu’il n’y paraît, la mise à jour de tous les documents administratifs qu’impose la fusion peut s’avérer coûteuse. Et la mutualisation génératrice d’économies peut inquiéter les agents territoriaux attachés à leur emploi...
Bref, autant d’arguments qui légitiment les hésitations. Et ce, à l’heure où les réflexions sont invitées à se poursuivre, la date butoir du 31 décembre ayant été repoussée par le législateur. Celui-ci a accordé six mois de délai supplémentaire pour profiter des avantages financiers accordés aux communes nouvelles. Il n’est donc pas trop tard pour en profiter, pour peu que la volonté commune de partager l’avenir se concrétise.
