La microcentrale de Salles-la-Source à nouveau devant les juges

  • Les membres combatifs de l’association «Ranimons la Cascade» espèrent beaucoup des prochaines décisions de justice.
    Les membres combatifs de l’association «Ranimons la Cascade» espèrent beaucoup des prochaines décisions de justice. Archives CP
Publié le , mis à jour

Le mois de février risque d’être décisif dans le dossier qui oppose depuis de plus de cinq ans certains habitants de Salles-la-source à l'exploitant d'une microcentrale électrique. 

Plusieurs procès intentés contre l'exploitation de l'équipement sont en effet annoncés. Un premier procès, quoique d’ordre totalement privé, pourrait à lui seul régler le problème, se félicite le collectif "Ranimons la cascade".

Le 10 février, la Cour d’Appel de Montpellier examinera le litige qui oppose les époux Mathieu à la Société Hydroélectrique à propos du passage de la conduite forcée sur leur propriété. La Société avait été condamnée le 16 novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de Rodez. Elle devait, dans un délai de deux mois, enlever le tronçon de conduite forcée en cause. L’exploitant ayant fait appel, le jugement n’était pas exécutoire et l’entreprise a continué à turbiner.

Deux jugements sur le fond se dérouleront le 19 février au Tribunal Administratif de Toulouse. L’association « Ranimons la cascade ! » a en effet attaqué en 2013 deux décisions de la Préfecture. L’une concerne l’arrêté de sursis à statuer signé par la préfète Pozzo di Borgo le 10décembre 2012. Il permet depuis à l’exploitant de continuer à turbiner de manière réduite dans l’attente de la décision concernant le passage de la conduite force sur la propriété des Mathieu.

L’association attaque par ailleurs la Préfecture sur l’ensemble du dossier. Elle la met en demeure, de faire stopper la microcentrale. Les deux décisions du Tribunal Administratif de Toulouse apporteront donc l’éclairage de la Justice sur les divers aspects du litige. Il est à prévoir, pour l’un et l’autre jugement, une période de délibéré. "Une chose est sûre : les décisions rendues pourraient faire définitivement avancer le dossier", espère l'association. 

Centre Presse Aveyron
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