Pareloup : des propriétaires jugés pour non-respect de la loi littoral

Une nouvelle vague de dossiers concernant des constructions en bordure du lac de Pareloup en infraction avec la loi littoral ont été examinés, mardi, par les juges du tribunal de Rodez.

Un sujet qui provoque quelques remous sur le Lévezou, et qui en connaît de nouveaux dans les salles d’audience. Entre nullités soulevées dans les dossiers défendus par des avocats, incompréhension ou colère de propriétaires, recherches de ceux-ci qui, parfois, résident à l’étranger, l’application de cette loi littoral au cœur des terres aveyronnaises cause bien des tracas.

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80 procès-verbaux

Il faut dire que depuis la relance des contrôles, ce sont deux cents courriers qui ont été envoyés, demandant une régularisation de la situation et, en suivant, 80 procès-verbaux qui ont été dressés. «Cela a fait suite à un nombre de plaintes importantes reçues par le préfet. Puis, cette loi, je le rappelle, est destinée à protéger notre environnement et à éviter le phénomène de cabanisation» a souligné le procureur. 

Prouver l’ancienneté

Ces habitations légères sont autorisées dans ces zones-là uniquement du 15 juin au 30 septembre. La régularisation consistant, elle, en dehors de cette période estivale, à l’enlèvement de tout mobilier roulant, ou la destruction de mobilier fixe situés sur une bande de 100 mètres par rapport au point le plus haut du lac, la prescription étant reconnue pour les habitations construites depuis plus de 3 ans... à condition de pouvoir le prouver. Ce à quoi se sont escrimés quelques propriétaires, hier après-midi, qui avaient opté pour une défense sans avocats.

À l’aide des photos du téléphone portable

Ainsi, l’un d’entre eux, avec l’appui du représentant de la DDT, a pu prouver qu’il était désormais en règle. Un autre a fait remarquer au juge que la caravane incriminée dans son dossier n’était pas la sienne, mais que, auparavant, il avait «fait comme les autres» en laissant sa caravane dehors toute l’année.

Un troisième était, lui, bien en peine de prouver que, au milieu des années 2000, son habitation provisoire à peine posée, il l’avait immobilisée en lui ôtant les roues. Et ce, à... 98 mètres du point référent. Une dame âgée, elle, voyait le ciel lui tomber dessus en comprenant tout juste, devant les juges, qu’il lui fallait enlever sa maison de camping.

Une autre propriétaire baladait son portable du juge au procureur, parce qu’il y avait des photos prouvant l’ancienneté de la réalisation. Dans chacun des cas, le procureur a requis l’enlèvement du bien ou sa destruction si la situation n’était pas régularisée, et des astreintes de 100 euros par jour de retard, rajoutant que les prévenus avaient trois mois pour le faire. Pour ces dossiers-là, le tribunal rendra sa décision le 12 avril. Quant aux dossiers dans lesquels une nullité a été soulevée, la décision du tribunal sera rendue, elle, le 7 juin.