A la suite d’un décret, les IG devront être certifiées

Un décret d’application complémentaire vient d’être signé concernant les Identifications géographiques (IG). Il fait suite au décret d’application de la loi Hamon (loi Consommation) concernant les IG pour les produits manufacturés, paru l’an dernier.

En Aveyron, ce dossier touche particulièrement la coutellerie avec un projet d’IG mené à Laguiole ainsi qu’à Thiers. Ce décret complémentaire est un point technique et juridique car il concerne le principe du contrôle. Ce contrôle, dit d’inspection dans le premier décret paru l’an dernier, précise cette fois qu’il doit être réalisé par un organisme certificateur pour obtenir une certification.

Cet organisme indépendant aura notamment pour tâche de gérer les conflits voire établir des sanctions. Pour l’heure, aucun organisme de défense de gestion, association ou syndicat, n’a encore effectué une demande d’homologation auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) en charge des IG. Seule, l’association des fabricants de savon de Marseille, en a fait sa demande.