"Panama Papers": Bercy évoque une hausse des demandes de régularisation fiscale

Le ministre des Finances Michel Sapin a ironisé mercredi sur "l'élan de générosité" vis-à-vis de l'Etat des détenteurs de comptes cachés à l'étranger, évoquant une hausse des demandes de régularisation fiscale depuis l'affaire des "Panama papers".

"Ca n'est pas la première fois" qu'un tel phénomène est constaté, a souligné lors d'une conférence de presse M. Sapin, s'amusant de l'"accès de civisme" des fraudeurs, fréquents lors de l'éclatement de scandales d'évasion fiscale.

"Ce que nous avons remarqué sans pour autant pouvoir le comptabiliser à ce stade, c'est qu'à chaque fois qu'il y a un événement médiatique autour de la question des comptes cachés, il y a un élan de générosité vis-à-vis de l'Etat qui est amplifié", a-t-il ajouté.

Selon Europe 1, trois dossiers liés au scandale des Panama papers ont déjà été traités par l'administration fiscale, via son service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

Cette cellule, créée en juin 2013 pour encourager les Français détenant des comptes à l'étranger à régulariser leurs situation, a rapporté 2,65 milliards d'euros à l'Etat l'année dernière.

Depuis janvier 2016, "le flux reste d'un très très bon niveau", a assuré Michel Sapin, rappelant que "deux milliards" d'euros de recettes supplémentaires étaient prévues cette année.

En raison de cette forte activité, le ministère des Finances a décidé de renforcer les effectifs de la cellule de régularisation, passés de 159 à 209 agents, avec des services décentralisés sur l'ensemble du territoire.

"Cette évolution à la hausse des effectifs du STDR a été prévue avant l'affaire des Panama papers", a assuré le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, auditionné par la Commission des Finances.

Selon M. Eckert près de 750 dossiers traités par le STDR entre 2014 et 2015 ont concerné de près ou de loin le Panama, portant sur 4 milliards d'avoirs. Ces dossiers ont permis à l'Etat de percevoir "1,2 milliard d'euros d'impôts et de pénalités", a-t-il ajouté.

Source : AFP