Facebook. La Cour de cassation donne raison aux «antiradars»

La Cour de cassation vient de mettre un terme à un long épisode judiciaire qui avait commencé en Aveyron en 2014. Cette année-là, une quinzaine de prévenus sont poursuivis par le procureur de la République, à Rodez, Yves Delpérié, qui leur reproche d’utiliser Facebook pour signaler les radars en Aveyron. D’ailleurs, sur le réseau social il est clairement affiché «Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron». Le procureur leur reprochait une «soustraction à la constatation d’une infraction routière», basée sur l’article R413-15 du code de la route.

Mardi, la Cour de cassation a mis un terme à la procédure en rendant un arrêt allant dans le sens des prévenus, défendus depuis le début par Me Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier. «La Cour a réaffirmé ce que nous plaidons depuis le début; Facebook n’est pas un dispositif pour se soustraire aux infractions routières, c’est désormais clairement établi, il n’y a plus de doute et c’est un camouflet pour le procureur de Rodez». Ainsi, on ne peut assimiler ce groupe à un détecteur de radars comme il avait été sous-entendu par le ministère public lors des débats en première instance à Rodez.

Ce dernier avait requis des suspensions du permis de conduire de 15 jours à 4 mois pour usage d’appareil, dispositif ou produit permettant de se soustraire à la constatation des infractions routières. À cette époque, les membres du groupe avaient été condamnés à un mois de suspension de permis et avaient décidé de faire appel de ce jugement. En septembre 2015, la cour d’appel de Montpellier leur avait donné raison en prononçant une relaxe générale. Cette fois-ci, c’est le parquet général qui avait décidé de se pourvoir en cassation. Me Josseaume est satisfait de l’arrêt rendu qui fait jurisprudence et indique que la balle est désormais dans le camp du législateur.