Une pression fiscale à plusieurs vitesses

Les contributions locales font leur grand retour de vacances comme chaque année à la même époque. La rentrée est donc aussi celle des découvertes quant aux impôts dont il va falloir s’acquitter concernant le foncier ou l’habitation Car ce qui évolue au fil du temps, c’est bien la pression fiscale - essentiellement à la hausse - qu’exigent les collectivités locales.

Relatives stabilités communales La plupart des communes et des communautés de communes n’ont toutefois, cette année, pas souhaité augmenter le taux des taxes qu’elles perçoivent, foncier bâti, non bâti et habitation. Et ce, si l’on en croit le vote des budgets primitifs opérés au printemps dernier : si hausse il y a, elle se contient entre 1 et 2 %, ce que l’on peut juger raisonnable quand les dotations de l’État ne compensent pas les efforts de développement engagés par les élus territoriaux. 

Foncier bâti : + 6,6 % au profit du Département

Des efforts d’investissement qui ont poussé, pour la première fois depuis cinq ans le Département à augmenter de 6,6 % la taxe sur le foncier bâti, la seule que perçoit le conseil départemental, et qui ne concerne, faut-il le rappeler, que les propriétaires.

Jean-François Galliard, vice-président du conseil départemental justifie cette augmentation « par notre volonté d’investir dans l’économie aveyronnaise et, de plus, rendue nécessaire par une baisse sensible des dotations de l’État », laquelle est évaluée par les élus à 4,6 %. Les recettes liées à cette taxe sur le foncier bâti devraient abonder le budget départemental de 4,5 M€.

Au final, les contribuables voient donc augmenter plus ou moins leurs impôts locaux, selon leur commune de résidence et leur statut de propriétaire, car il faut ajouter à l’ardoise la décision de l’État d’opérer au cours de ce budget 2016, une hausse des bases de 1,01 %. La base s’apprécie sur la valeur locative du bien, une évaluation datant toujours de... 1970.

Évaluation des bases : la réforme en souffrance

Certes, une « remise à jour » correspondant aux réalités des évolutions a bien été engagée il y a trois ans. De nouvelles évaluations foncières, générant le calcul des bases, devaient être mises en œuvre au 1er janvier dernier, mais il faudra attendre un an de plus. Et encore, seulement en ce qui concerne les locaux professionnels. Pour les locaux d’habitation, une actualisation de ces évaluations est attendue pour... 2018. La complexité de ce processus de révision explique de tels atermoiements...