Concession : une dernière demeure souvent temporaire

Préserver la demeure d'un défunt peut être un véritable casse-tête pour les proches à qui la tâche incombe. Si bien que de nombreuses concessions finissent par prendre prématurément fin…

Au cinéma comme en littérature fantastique, il n'est pas rare de croiser des tombes centenaires dans la brume gothique des cimetières. La réalité est pourtant bien différente de cette image d'Épinal un brin caricaturale. Coûteuses et parfois compliquées à entretenir, les concessions funéraires sont rarement éternelles.

Définition et déclinaisons

Une concession funéraire désigne la parcelle de terrain d'un cimetière cédée par la commune à un particulier pour l'inhumation de défunts. Le prix de l'emplacement est défini par le conseil municipal et varie donc d'une localité à l'autre. L'acquéreur en possède l'usage pour une période déterminée, en fonction des différentes options en vigueur.

Le choix proposé concerne tout d'abord la durée de la cession. On en distingue actuellement quatre, bien que tous les cimetières ne les proposent pas systématiquement : la concession temporaire, qui dure entre cinq et quinze ans ; la concession trentenaire, cédée pour une durée de trente ans ; la concession cinquantenaire, valide un demi-siècle et enfin la concession perpétuelle, d'une durée illimitée. À noter : il est possible d'allonger la durée de cession d'une parcelle funéraire en optant pour le rang supérieur, par exemple en convertissant sa concession temporaire en concession trentenaire.

Mais au-delà de sa seule durée, la concession peut être de différentes natures : on distingue ainsi la concession individuelle, dont seul l'acquéreur peut bénéficier ; la concession familiale, réservée à l'acquéreur et aux membres de sa famille ; ou encore la concession collective, ouverte aux proches de l'acquéreur, qu'ils soient membres de sa famille ou non (à condition, naturellement, de les énumérer dans le contrat). De manière générale, la taille standard des emplacements est fixée à 2 m2 (soit 2 mètres de longueur sur 1 m de largeur). Il est toutefois possible d'obtenir des espaces réduits d'1 m2, pour l'inhumation de petits enfants ou l'ensevelissement d'urnes funéraires.

Une dernière demeure définitive ?

Si l'on peut certes trouver des tombes séculaires savamment entretenues, il est extrêmement rare que les concessions funéraires soient perpétuelles. Ce caractère éphémère résulte d'une multitude de facteurs, contraignant les propriétaires à délaisser leur acquisition. Quelle que soit la durée choisie, il est capital que l'acquéreur fasse une demande de renouvellement tous les deux ans à compter de la date d'échéance. Si le propriétaire ne se manifeste pas au terme de ce délai, la commune récupère automatiquement la concession. Une formalité de prime abord facile à mettre en œuvre, mais qui peut s'avérer problématique dans bien des cas : déménagement lointain, manque de temps ou de ressources pour financer l'entretien de la sépulture, négligence de la part des descendants de l'acquéreur… Face à une concession endommagée, délaissée ou vétuste, la commune peut la considérer comme abandonnée et entreprendre une procédure pour la reprendre. C'est notamment le cas si l'emplacement a plus de trente ans et si aucune inhumation n'y a eu lieu depuis dix ans. Néanmoins, la municipalité reste tenue d'informer l'acquéreur (ou sa famille, si celui-ci n'est plus joignable) de sa décision, et de respecter un délai d'attente de trois ans à compter de la date du constat d'abandon.

Rétrocéder une concession

Le titulaire de la concession garde la possibilité de rétrocéder sa concession à tout moment, dès lors qu'aucun défunt n'y a été inhumé. Notons toutefois que toutes les communes n'acceptent pas ce type d'acte et qu'il convient à ce titre se montrer vigilant. Le prix des concessions trentenaires et cinquantenaires est calculé sur les 2/3 du prix d'achat initial, le tiers restant étant versé par défaut au centre communal d'action sociale (CCAS). Il dépend de la durée écoulée depuis leur acquisition et de celle restant jusqu'à leur échéance.